Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXI PRONONCÉE PAR Carol

[O] [P], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE M.

ATELIERS PERRAULT FRERES [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 18] [

DEBATS A l’audience collégiale du 30 Janvier 2025, tenue publiquement Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 SURSIS A STATUER DEMANDERESSE Madame [U] [V], demeurant 25 Rue Emile Delefosse - 62490 VITRY EN ARTOIS représentée par Me Jérôme

du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/440 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75 PRONONCÉE PAR Carol

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 22] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Société ICB [Adresse 15] [Adresse 30] [Localité 19] représentée par Maître Carole

LILDE, CHEZ SOFRADOM [Adresse 6] [Localité 42] représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

TEISSEIRE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 DECEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, première vice-présidente au Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Carole

TRIBUNAL : Présidente : Hélène MARTRON, première vice-présidente Assesseure : Magalie CART, vice-présidente Assesseure : Mathilde BERNARD, juge en présence de [E] [R], auditrice de justice GREFFIER : Carole

DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 18] Représenté par Me Jérôme

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/311 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJX PRONONCÉE PAR Carol

Madame [BG] [HM] demeurant [Adresse 12] Madame [SP] [JA] demeurant [Adresse 13] Monsieur [F] [SX] demeurant [Adresse 14] représentés par Me Samuel VIEL avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Carole

par Me Frédéric RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0678 DEFENDEUR Monsieur [D] [S] [G] 30 rue BAUDIN résidence les Gémeaux 30 rue Baudin 92400 COURBEVOIE représenté par Maître Jérôme

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me MADY Copie exécutoire à : -Me CLERC Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme

Localité 4] représentée par Me Helga ASSOUMOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN369 DEFENDERESSE S.A.R.L. 60 DASSAULT BOULOGNE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme

PROCOP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Me Philippe BOUILLON, avocat

postulant, Me SYLVIE VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 13] [Localité 44] représentées par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 S.A.S.