La décision de la commission a été notifiée à Mme [B] [D] le 18 juin 2024.

La reprise d’étanchéité de la chape du sol de la pièce d’eau entraîne nécessairement le changement à neuf du carrelage au sol et la réfection de l’espace WC et vasque.

La réception de l'ouvrage a eu lieu le 27 juillet 2020 avec les réserves suivantes : - changer la porte de la salle de bain à l'étage ; - humidité à recontrôler après mise en route des VMC dans les chambres

N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAU Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Q] né le 28 mars 1996 à [Localité 2] (Rhône) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien

[M] [X] a systématiquement confirmé la scolarisation de ses deux enfants, - que malgré deux avis de passage adressé les 12 juin 2023 et 4 juillet 2023, M.

-Sur l’existence de la perte de chance Les consorts [O] retiennent que les experts concluent que la prise en charge défaillante du Docteur [BH] est à l’origine d’une perte de chance d’éviter le trouble

Par acte du 8 juillet 2024, M.

Ordonne la réouverture des débats à l’audience du lundi 06 juillet 2026 à 09 heures, salle Pic d'Anie.

vote du budget prévisionnel pour les exercices du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 et du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, - La mise en demeure du 22 juillet 2025, présentée et distribuée le 31 juillet

[T] [J] a changé de nom et se nomme [W] [H], sans changement de sexe.

AIR FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 420495178, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 5] [Adresse 8] représentée par Me Julien SEMERIA, avocat postulant au barreau de VAL D’

D’une part, s’agissant de l’audit [Adresse 11] du 15 décembre 2016, il argue successivement de ce que la société a certifié les produits [12] le 27 juillet 2017, que le changement de fournisseur a été

Ainsi, le 15 juillet 2020, [B] [L] a déclaré au greffe du tribunal judiciaire de Nice accepter la succession à concurrence de l’actif net.

Par décisions de l’assemblée générale du 25 juillet 2016, le projet de traité de fusion a été approuvé, la société [S] & SABATIER – RIL a fusionné avec la société BATIGESTION, et cette dernière a changé

Il précise que le changement de contrôle de cette société remonte au 3 décembre 2019, 9 jours avant son licenciement.

IMMOBILIERE Ile-de-France, jusqu’au 28 juin 2018.

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires [I] [M] leur a adressé notamment une mise en demeure en date du 4 juin 2025, reprenant l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et

Par acte authentique du 15 juin 2010, la SNC Marignan résidences a vendu à M.