Copie exécutoire délivrée à Me ASSOULINE, Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2024 par Véronique JACOB, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le Juge des contentieux de

MINUTE N° AFFAIRE [L] [M] C/ [H] [G] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julie JACOB, avocate au barreau de [I] - #B1001 DEFENDERESSE Madame [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

[P] [N] [I] épouse [L] C/ [J] [S] [E] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

BPCZ Ayant son siège social : 17 rue Marion de Jacob 33700 MERIGNAC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marc DUFRANC de la SELARL

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0542 DÉFENDEUR Monsieur [G], [B] [J] [Y] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [E] C / [J] [R] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

qualité de gérant, domicilié en son siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [F] épouse [V] C / [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

hypothécaire délivrées à : Me ORZONI, par la toque, Copie certifiée conforme à toutes les parties en LRAR Le : JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB

la toque Copie certifiée conforme délivrée à : Me BENALI, par la toque, toutes les parties en LRAR Le : JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB

représentée par Me Manon DRAIN, avocat au barreau de SENLIS,[Adresse 2] DÉFENDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

vestiaire : #P362 DÉFENDERESSE S.A.S.U LA SOCIETE ARTISANS PROFESSIONNELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

MINUTE N° 115/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEBON Me KEMADJOU Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB