Par acte sous seing privé du 16 juin 2023 la SAS RESIDENCES SERVICES GESTION a consenti un bail d’habitation meublée à Monsieur [I] [O] relatif à des locaux sis 3 petit chemin de la Sarre, Résidence Jacques

personne de madame [U] [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

En l'espèce Monsieur [A] [I] justifie avoir exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 04/02/2023, qui a été rejeté par décision implicite.

DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

[E] [S], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 1]

Mme [Z] [D] précise ne jamais avoir reçu de courrier de M. [X] se désolidarisant du bail et ne pas avoir procédé au changement des serrures du logement.

Par acte de commissaire de justice du 9 juillet 2025, la SCI [W] a fait signifier à Monsieur [A] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 1 158,48 €.

DEMANDERESSE La SCI [Adresse 7], Société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS - #B671 DEFENDERESSE La société BIEN ETRE

[E] [Z] lui reproche de n’avoir jamais rendu compte de sa mission et de n’avoir jamais versé à la SAS Société d’armatures spéciales les fonds reçus par le GIE, rapportant que M.

CONSTATER que Monsieur [C] reconnait avoir pris connaissance de l'acte de vente. DECLARER ce volet de l'incident comme étant dépourvu d'objet.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques

Par acte extra judiciaire du 7 octobre 2019, la société Delta immo a signifié à la société DM Entertainment et à son administrateur judiciaire un commandement de payer visant la clause résolutoire et,

Par acte délivré le 19 octobre 2023, la société [Adresse 1] a fait sommation à la société Institut des métiers de la formation, cette fois, d’avoir à exploiter les locaux conformément au bail, en visant

Les deux sociétés considèrent que des conditions de la litispendance posées par l’article 100 du code de procédure civile sont réunies puisque les deux instances visent le même litige et les mêmes parties

Toutefois, l’expert précisait avoir déposé son rapport définitif avec réponse au dire le 4 novembre 2023 après relance par le conseil des demandeurs exposant la difficulté.

N° RG 22/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPGG Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533 Me Jacques

Il expose avoir un blocage fonctionnel de l’épaule, non limité à une algodystrophie.

DAN NOUCHE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS - #E0883 DEFENDERESSE La S.A.S.