[P]), par acte sous seings privés en date du 18 mars 2022, un local à usage d’habitation situé 18 bis rue Richepin et 24 rue Henri Barbusse 63000 Clermont-Ferrand.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ SA d’HLM ALLIADE HABITAT, [D] [O], [F] [M], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc

ABBI Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 523 980 357 dont le siège social est sis 125, Rue Jean Mermoz - 94550 Chevilly-Larue Non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 06 Mars

CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la SARL ECOTECH INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL

[I] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, demeurant [Adresse 4], avocats

EIFFAGE SERVICES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES

[Adresse 1] représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS,avocat au barreau de PARIS,vestiaire P335 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Pierre LEPETIT

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la SLOVEG (anciennement COVEA RISKS) immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion

MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX SARL ECOTECH INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

MMA IARD, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI

NDA - NOEL DOMINGUEZ ARCHITECTE 7, rue Levert 75020 PARIS représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DEFENDERESSES

[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION

mesures privatives et restrictives de libertés au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, assistée de Manon MARTY, greffier ; DEMANDEUR Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE - Site spécialisé Henri

SPICY & THE CITY, [F] [U], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

3] [Localité 1] représenté par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS

CRÉACTIFS RCS PARIS 529 301 210 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Etienne NABO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0010 DÉFENDERESSE S.A.S.

sous le n°775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, La MMA IARD en qualité d’assureur de la SCCV AIX-LES-BAINS