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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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21 mai 2026
Or, avec ma douleur à la hanche qui est de plus en plus présente mes orthèses qui ne sont pas toujours fiables pour ma stabilité et la difficulté à marcher longtemps ou sur des longues distances, j'ai
Référés Cabinet 2
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8 janvier 2025
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [Z] [V] a présenté des céphalées, des lombalgies en regard du sacrum, des douleurs diffuses dans les jambes, des cervicalgies avec douleur
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 octobre 2025
Nature de l’accident : Selon les dires de la salariée, elle se serait tordu la cheville ; Objet dont le contact a blessé la victime: Aucun ; Siège des lésions : [Localité 11] ; Nature des lésions : Douleur
6966e09ecdc6046d4732e2c2
12 janvier 2026
vital et qui entraînait des douleurs abdominales subintrantes.
19eme contentieux médical
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15 janvier 2024
L’expert a quantifié ces douleurs à 4/7, il a indiqué que les douleurs physiques, importantes, se doublaient de douleurs psychologiques liées à la sensation de ne pouvoir récupérer l’usage normal de son
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26 mai 2026
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
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20 mai 2026
Il indique que le retentissement fonctionnel a été qualifié comme étant « modéré à moyen » et prend en compte la persistance des douleurs, la bilatéralité de l’atteinte et la diminution de la force de
2ème Chambre Cab2
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8 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Martine AELION-GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE *********** Le 11 juin 2019 à [Localité 8], la jeune
Serv. contentieux social
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1 juillet 2025
La patiente a bénéficié d'un suivi dans différents centres de la douleur de 2017 à 2018 avec réalisation de séances de kinésithérapie, de kiné-balnéothérapie sans grand succès pour ses douleurs fibromyalgiques
4ème chambre 1ère section
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7 octobre 2025
PF CONSEILS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #565 Monsieur [I] [H] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Martial
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13 avril 2026
La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 18 avril 2023 indique : « joue un match de rugby et ressent une douleur violente en retombant sur une prise de balle – Rupture du ligament
Quatrième Chambre
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15 décembre 2023
Il rappelle qu’il se trouvait à proximité du groupe d’élèves, délivrant son cours dans le respect des consignes de sécurité observées par tous les élèves sauf le jeune [Z].
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8 janvier 2024
Le 30 août 2017, Monsieur [V] consultait, de nouveau, Monsieur [K] pour des douleurs lombaires.
Chambre 04
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EXPOSE DU LITIGE Le 23 mai 2019, alors qu'elle se rendait à pied à l'école [9] située à [Localité 13], la jeune [K] [M], âgée de 10 ans, a chuté sur une cornière en acier.
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13 janvier 2025
douleurs testicule depuis 12h, examen: épididymite.
3ème Chambre civile
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Ces données ainsi que son jeune âge, conduisent à lui allouer une somme de 30 000€ venant réparer ce poste de préjudice.
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pathologies dont elle est atteinte, une cardiomyopathie avec le ventricule gauche dilatée, auxquelles s’ajoutent des pathologies rachidiennes avec une cyphose structurale idiopathique qui créent des douleurs
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30 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c'est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
19ème chambre civile
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11 octobre 2024
que Monsieur [W] n'a pas retrouvé sa pleine autonomie jusqu'à la consolidation puisqu'il a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire de 15% du 1er août au 2 décembre 2018 du fait notamment de ses douleurs
2ème Chambre
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Il est rapporté de possibles répercussions financières en raison d’un changement de projet professionnel en raison des douleurs résiduelles.
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