SCI FOCH Représentant : Maître Joseph SOUDRI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 19 C/ Monsieur [S] [C] Copie exécutoire : Maître Joseph SOUDRI Copie certifiée conforme : Monsieur [

FOCH Représentant : Maître Joseph SOUDRI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 19 C/ Monsieur [L] [I] Monsieur [S] [X] Copie exécutoire : Maître Joseph SOUDRI Copie certifiée conforme

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

ARB FACADES, inscrite au RCS de Brive sosu le numéro 790 536 361, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau

en sa qualité d’ayant droit de Madame [V] [T] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R273 DEFENDERESSE ASSOCIATION MONSIEUR [D], Maison de retraite SAINT-JOSEPH

Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [W] [X] Logement 223 Etage 2 498 Bis Route de Saint Joseph

11] [Localité 2] représenté par Me David AYELE, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEURS (au principal et demandeurs à l’incident) : Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Joseph

et Chemin de Saint Joseph au Canet) et Place Charles Bichi à MARSEILLE (13015), cadastré Quartier La Delorme, section 902 B n°42, lieudit 1 place des Autures, , plus amplement désignés dans le cahier

audience civile, ONT COMPARU La SA d'HLM LOGIREP, demeurant 127, rue Gambetta, 92150 SURENES, représentée par maître GOSSELIN la demanderesse, d'une part et Monsieur [X] [J], demeurant 14, rue Joseph

N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT à Me Joseph LE VAN VANG

04268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTC Grosse(s) délivrée(s) à Me SCOTTI Christophe Copie délivrée à Me ALLOUCHE David le DEMANDEURS: Monsieur [J] [U] 1 Avenue Joseph

demeurant Route d’Anghione - 20221 CERVIONE représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du 15/17 RUE SAINT JOSEPH

ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (ZAIRE) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [O] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Joseph

Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG, représenté par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER

Lyon sous le N° Siret 488 862 277, dont le siège est situé au [Adresse 2], élection de domicile étant faite en l’Etude de Maître [B] [R], associé de la SCP de commissaires de justice associés [R] - JOSEPH

BEEHIVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HL Code NAC : 54G AFFAIRE : Association OGEC SAINT JOSEPH C/ S.D.C. du [Adresse 8],

sis 8 place des Ecureuils - 76290 FONTENAY Représentée par Me Saïda AZZAHTI, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [G] né le 04 Mai 1984 à KAIROUAN (TUNISIE), demeurant 56 rue Joseph