Concernant les chèques, en opposition aux allégations des demanderesses, elle a expliqué que son défunt mari avait pour habitude de lui laisser des chèques signés, qu'elle justifie qu'il y a encore des

CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [I] [V] épouse [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie

[N] [F] demande au tribunal de : - condamner la SA Bred Banque Populaire à lui payer la somme de 240 497,10 euros au titre de dommages et intérêts pour perte de chance, A titre subsidiaire -juger que

obtenir la nullité du contrat conclu avec la société LE MACON DU REVERMONT pour vice de consentement par dol, Sur la responsabilité extracontractuelle de la société LE MACON DU REVERMONT, • DIRE et JUGER

Mme [Y] [I] s'est établie à elle-même en compte [16] : -chèque de 3.200 € en date du 13 février 2013 -chèque de 3.500 € en date du 20 mars 2013 -chèque de 3.000 € en date du 15 mai 2013 -chèque de 4.000

le 25 mai 2020 pour 150 euros.A déposé 17 chèques volés sur son compte-chèques, les 20 et 22 mai 2020.

PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4G Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Thibaut MATHIAS - Me Julie

que les 19 premiers chèques ont bel et bien été encaissés.

Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL LA CHENAIE

clôturée le 14 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Julie

Il convient encore de relever que, si le chèque constitue un moyen de paiement, il appartient néanmoins au demandeur de rapporter la preuve du préjudice.

TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET Julie

de chaque chèque.

2003 Chèque 3814558 [17] - 300 € en septembre 2003 Chèque 7080383 ou 84 [17] - 2.000 € le 21 Novembre 2007 Chèque 7573526 [17] - 10.000 € le 23 Décembre 2013 Chèque 0342920 [17] - Et une assurance vie

[C], représentant la société AMG WAGRAM, lui avait remis deux chèques en réglement de sa prestation ; que le premier chèque a été rejeté pour défaut de provision puis suivi d’un virement bancaire mais

Le 18 juillet 2024, il a déposé un chèque de 230 000 euros La SA LA BANQUE POSTALE a encaissé le chèque et crédité le compte de Monsieur [O] [D].

d'un montant de 107.640 euros alors qu'il ne disposait plus d'aucun pouvoir ni autorisation de signer ce chèque pour le compte de la SARL FONCIERE [T].

A TITRE PRINCIPAL : - JUGER l’association SHERPA OCCITANIE irrecevable à agir en demande pour défaut d’intérêt ; - REJETER l’ensemble des demandes, fins et prétentions de [Y] [Z] et [C] [D] ; En