SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Hugues VIGNON, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE :

MERCEDES BENZ FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

RCP le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTP6 BDF N° : 000325014983 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [T] [R] C/ [Localité 2], FRANCE

DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00525 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION TECHNIQUE POUR L A CONSTRUCTION (SERTCO) [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Laetitia LENAIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant S.A.S.

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE , Etablissement public territorial PARIS EST MARNE & BOIS, S.A. ORANGE, S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE D’ILE DE FRANCE, SCI HILL, S.A.

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Il était en transit en France. Aucune volonté de rester, il est d’accord pour quitter par ses propres moyens. Il a un passeport valide et de l’argent.

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE, [F] [J], [L] [R], VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE SPIRAL, S.A. EIXA, S.A.S.

DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02829 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

et INETUM BUSINESS SOLUTIONS FRANCE.

, la Sci Cat empire et Axa France iard à la relever et garantir à hauteur de 90% des condamnations prononcées à son encontre, - condamner in solidum la société Immo de France, la Sci Cat empire et Axa

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [C] [U], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 2] [Localité 2

RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00892 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01436 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Au vu de ces éléments, la société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE ne justifie d'aucun motif légitime de se faire communiquer sous astreinte les pièces réclamées.

La société EOS FRANCE demande au juge de l’exécution de : A titre principal, - Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [M] [X] ; - Constater que la société EOS FRANCE es qualité de mandatrice recouvreur