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84 497 résultats pour « Laurence-Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

6618283a4e82250580d21b53

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par acte d’huissier en date du 16 Mars 2023, la S.A.

Source officielle

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TJ

Service des référés

65a191fc0ddb77892695c3e8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Deluc de la Selarl Cabinet Auber, avocats au barreau de Paris - #R0281 Madame [B] [F] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Denis-Clotaire Laurent de l’Aarpi Tardieu Galtier Laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 21] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYI2 DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

Source officielle
TJ

JLD

69dd601ecdc6046d4721fc89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l’avis motivé en date du 20 mars 2026 établi par le Docteur [N], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le tribunal judiciaire de LAON en date du 25 mars 2026 tendant au maintien

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d5df5b5c7d10ca5963

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance rendue le 13 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a renouvelé pour une durée de 12 mois à compter du 19 mai 2024, soit jusqu’au 19 mai 2025, la mission de Maître [T] [Z

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VENDOME REGION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb2cdc6046d478ec0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [W] [N] répondant au juge indique que l’entretien avec l’expert psychiatre vu en maison d’arrêt en 2023 s’était mal passé.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e031fcdc6046d4759ea70

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0f4f10cdc6046d477b7519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa34cdc6046d47af2272

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50744 N° Portalis 352J-W-B7K-DB54I N° : 6MF/CA Assignations des : 6 mai 2024 3 et 20 février 2025 31 mars 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95023cdc6046d47ce9913

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 11 juin 2021, du 21 mai 2021 jusqu’au 16 mars 2023, par la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfbf4cdc6046d47596740

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DBZX-W-B7K-C3WV Minute n° : 26/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bb04cdc6046d47eb13b2

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Fait à Nîmes, en audience publique, le 25 Mai 2026 à LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification le 25 Mai 2026 à LE PRÉFET L’INTÉRESSÉ L’AVOCAT L’INTERPRÈTE Pris connaissance ce jour à

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742bccdc6046d47263eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l’audience du 20 mars 2026, la SCI MLS, représentée par Maître Laurent SPAGNOL, s’est rapporté à l’acte introductif d’instance et a actualisé la dette à la somme de 16 642,77 euros au 10 mars 2026.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf0cdc6046d475977d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Minute n° : 26/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5facdc6046d473ce89c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

69cff2c4cdc6046d4700b019

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 CE à Me Isabelle LAURET CCC Le RAPPEL DES FAITS [S] [D] [C] a donné à bail à [F] [W] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 3] par contrat du 12 septembre 2015, pour un

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TJ

Chambre 1/Section 5

66fedae8172da17169e90902

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

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TJ

Chambre du JEX

678976c6428384b762e68cb5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AFFAIRE N° RG 24/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAOI Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène

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