1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 21/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLJB

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C

RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922 413 331, dont le siège social est situé [Adresse 3], dûment

Il ajoute que l’avis du [3] ne précise pas la liste des documents consultés, de sorte qu’il est impossible de connaître exactement les pièces sur lesquelles se fondent l’avis du comité.

La Caisse primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, dûment représentée, reprend ses dernières écritures et demande au tribunal de débouter Monsieur [K] [F] de l’ensemble de ses demandes et de confirmer le

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q

HEXAOM DEMANDEURS Monsieur [V] [G] né le 08 Mai 1968 à [Localité 4] (INDE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6 Madame [T] [W]

- Me BURTEZ-DOUCEDE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le 22 Juin 1975 à [Localité 2] (SENEGAL) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6H

[C] [U] [Adresse 10] [Adresse 16]" [Localité 9] Mail: [Courriel 12] expert inscrit sur la liste dressée par la cour d’appel de [Localité 13], avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC7 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [

Nous, Monsieur [B] [L] [D], Président du Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGF2

LAUGIER, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0223 DEFENDEURS Monsieur [Y] [H] né le 23 Novembre 1979 à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, nationalité française, chef de chantier, demeurant 25 avenue Pierre Dupont

778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa

[E] - 1 ccc à [11] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE

INVEFIMMO [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 16/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7A-SO5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 16/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7A-SO5E