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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
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18 avril 2024
2015 et 2 mars 2020 par la SARL AUIGE, géomètre expert mandaté par le syndicat de copropriété, -le procès-verbal de constat dressé le 5 mai 2018 par Maître [T], commissaire de justice, -un courrier des
REFERE
68e583620e2901d10fa5c742
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
65bc61bd4fb290a346073fff
1 février 2024
Il n’est pas discuté qu’en mars 2022 la côte Argus du véhicule détruit était de 3.720 € .
65848c73e41137cbf9fc38f3
21 décembre 2023
DBX6-W-B7D-T4QQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 19/10812 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4QQ Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [F] [Z] C/ [H] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître
CTX PROTECTION SOCIALE
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11 janvier 2024
À cette date, en audience publique: Monsieur [M] [R] était présent assisté de Maître COLOMBET.
REFERES 2ème Section
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6 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [Z] [M] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 12] Demeurant : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Anissa FIRAH, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Donato SIRIGNANO
Section des Référés
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5 janvier 2026
[P] [C] selon l’attestation de dévolution du 21 mai 2021. M. [P] [C] est décédé le 27 novembre 2024.
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UNE PIECE EN PLUS C/ Ville de Bry-sur Marne, S.A.S. société NEMOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge
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9 janvier 2025
Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
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D’AVOCATS INTER-BARREAUX [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
6965558dcdc6046d47109b0b
commercial “MANOLYS IMMOBILIER” immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 392 007 753 dont le siège social est sis 4 allée des Ambalais - 3ème étage - 94420 LE PLESSIS- TREVISE représenté par Maître
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SFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE
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Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître Anne JULIEN-PIGNEUX de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) 2CCC au service des expertises
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3 avril 2025
Le 10 décembre 2024 Mme [R] [O] a notifié aux requérant qu’elle révoquait son avocat Maître [N] et qu’elle constituait en ses lieu et place Maître [Y] pour défendre ses intérêts sur la présente procédure
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Par acte authentique dressé le 5 mai 2021 par Maître [Y], notaire à Saint Médard en Jalles, Mme [W] [J] veuve [N] a fait donation à [M] et [T] [N] hors part successorale et avec dispense de rapport de
7ème chambre 1ère section
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7 avril 2026
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [I] 14 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Société SOFERIM PROMOTION 107 rue La Boétie 75008 PARIS représentées par Maître
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18 mai 2026
Aussi, par arrêté municipal du 11 octobre 2022, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a fait opposition à la déclaration préalable pour le projet de création d'une chambre funéraire sur le territoire de la
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Paul CESSO la SELAS FPF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
5ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2025
CHATEAU DE LA LIGNE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION
REFERES-PRESIDENCE TGI
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20 mai 2026
GENERALI IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Me Marie COLOMBEAU avocate au barreau de POITIERS S.A.S.
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