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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
678ff36551b02779572a220d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI ; Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b1f
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d561ff97dabd6b862d9
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleVentes
68f13fc888dcb0e97e904ef4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [K] [W] DEBITEUR SAISI né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Comparant en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 22 mars
Source officielleService des référés
6631373919f939ca6242e32e
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
6631373b19f939ca6242e365
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleJAF
6a16104bcdc6046d47089db6
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN, Greffier, lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 17 Mars
Source officielleCharges de copropriété
65aacc880c777d3ec8eb63fa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRÉ & PHILIPPE
Source officielleJAF section 2 cab 5
668445638bcff606d9c53e2d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pour conseil Me Camille BARBOSA, Avocat, #PB180 ET Madame [U] [E] épouse [M] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Edwige LEPRON, Avocat, #PB217 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleVENTES
6706d411f1d01e3c86f2d4cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des sociétés civiles de la principauté de [Localité 10] sous le n°[Numéro identifiant 1] DEBITEUR SAISI, représenté par Maître Donald MANASSE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE et Maître Philippe
Source officielleCONSEIL 1ère
6915c4085cc9fa7cae6015d6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] [S] [T] [I] époux [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le :
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6fd
9 avril 2025
9 avril 2025
Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Philippe
Source officielleService des référés
6631373919f939ca6242e337
29 avril 2024
29 avril 2024
FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [I] [L] [P] [C] [U] & [V] [D] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e728cdc6046d47109bdd
7 avril 2026
7 avril 2026
SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [T] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Vosges) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représentée par Maître Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
Totale numéro 2021/035031 du 27/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #L0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56592bbf04ef7857ba246
7 avril 2025
7 avril 2025
modifiant l’ordonnance de référé du 10 février 2025 Minute N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXO (N° RG 24/02729) 5 copies COPIE délivrée le 07/04/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleChambre référés
6631396719f939ca6242eeb0
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8ab0cdc6046d47c9b584
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] [O] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le : notification
Source officiellePage 4 sur 55