L’usage dudit sentier est commun à tous, depuis le pont jusqu’à la martellière.

MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.S.

forfaitaire d’immobilisation ; - condamner la société Immo Marceau à payer la somme de 22 978,45 à titre de dommages-intérêts ; - condamner in solidum les [F] et la société Immo Marceau à payer la somme

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame BONNEVILLE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXS AFFAIRE : Société [E] [C] ( la SELARL

Ces pièces justifient du principe de la réclamation formée à l'encontre de la SCI MARCEAU lors de la délivrance de l'assignation.

Lgt E03 .1er étage 17 Bis Avenue Marcellin Bertelot 30800 SAINT GILLES non comparant, ni représenté Mme [N] [I] Résidence Occitania Bât E.

La société civile immobilière MARCEAU ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 10 AVRIL 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL

La société MCA 2 MARCEAU, représentée par son conseil, a repris oralement les conclusions déposées sollicitant du juge des référés de : “Déclarer la société MCA 2 MARCEAU recevable et bien fondée en ses

Par jugement du 12 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’Agent judiciaire de l’Etat à payer à M. [T] [E] la somme de 9 120,15 euros en réparation de son dommage corporel.

Par ordonnance du 23 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la société d’assurance mutuelle MAIF à payer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame BONNEVILLE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/08490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTE AFFAIRE : Mme [E] [B] [W] [P] veuve [Y] (Me Yaelle COHEN