Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de voir notamment : - condamner la SASU LUNA DISTRIBUTION à lui verser à titre de provision la somme de 33.840 euros au titre des arriérés de loyers, - condamner la SASU LUNA DISTRIBUTION à lui verser
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958023ea43407b910c732
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [O] demeurant 2 rue d’Espagne - Logt 1 - 28110 LUCÉ
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958043ea43407b910c7af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [N] demeurant 22 rue Georges Clémenceau - Logt n°1 - 28110 LUCÉ
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad3b848dd6814c60393
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [J] [Y], demeurant 23 rue Joseph Gonsolin - Logt.7 - 28110 LUCÉ
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a1
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant 89 rue François Foreau - Logt.8 - 28110 LUCÉ
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603fc
1 avril 2025
1 avril 2025
Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [C], demeurant 22 rue Georges Clémenceau - Logt.11 - 28110 LUCÉ
Source officielle4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa46463
2 octobre 2025
2 octobre 2025
OTI Représentant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Société MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE - MCO Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177926d34da2cbdcdb01c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au Financier dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Lucas
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668445638bcff606d9c53e1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; - Débouter la société JEAN LUCY de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Juger que la société JEAN LUCY a réalisé une recherche de fuite totalement biaisée, partielle sans le moindre essai
Source officielle2ème Chambre
695c302775782d5f06e6098f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BCP IMMO + prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Virginie LUCAS, avocat au barreau de TOULON La S.C.P.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9a3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentée par [T] [E] (salarié) muni d’un pouvoir spécial MISE EN CAUSE : [Adresse 5] non représenté DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca
Source officielleChambre référés
68e0179274e929a9d8fa6a04
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -
Source officielleDROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff108
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Copie certifiée conforme délivrée le à Me BROTTIER à Me LUCAS-VIGNER M.
Source officielleCTX TECHNIQUE
68eff099c07170de10e4e983
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[G] [X], salariés munis d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, vice-présidente ASSESSEURS : M.
Source officielleCTX TECHNIQUE
68eff0a5c07170de10e4eb10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[X] [F], salariés munis d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, vice-présidente ASSESSEURS : M.
Source officielleCTX TECHNIQUE
687e8f8d41388e7853ac0fdd
8 avril 2025
8 avril 2025
DEFENDERESSE [Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Mme [U] [H], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
Source officielleCTX TECHNIQUE
687e8f8f41388e7853ac102d
8 avril 2025
8 avril 2025
DEFENDERESSE [Adresse 4], sise [Adresse 2] représentée par Mme [P] [E], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0bd5af8a921ecd2527
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[L] [R] et Mme [N] [O], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [S] [H], assesseure
Source officielleCTX TECHNIQUE
66964170f5112d8edd0586a4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
substitué par Me Myriam SANCHEZ DÉFENDERESSE La [2], sise [Adresse 5] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb45172b5e5e648cb0ecd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société EMIRATES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lucas
Source officiellePage 4 sur 45