2024 (acte de saisie non versé aux débats), -un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation de son véhicule NISSAN immatriculé [Immatriculation 6] du 2 mai 2024, dénoncé le 7 mai

du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/07594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7P EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 01 décembre 2023, la société HÉNÉO anciennement dénommée [Q] a donné à bail

la somme de 10 377,62 € à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 1 mai 2025, échéance de mai 2025 ; ?

Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F] ont fait intervenir la société FORCES & APPUIS, bureau d’études structure, qui s’est rendu sur place le 12 mars 2025 et a émis un avis technique le 21 mars suivant.

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION

MG AUSTRASIE, Monsieur [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par application

À l'audience du 9 mars 2026, la SAS HENEO, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 5 mars 2026, terme du mois de février 2026

* Suivant exploits du 5 mai 2022, Madame [D] [W] a fait assigner devant le présent tribunal la SCI VILLA HERRIOT, la SAS MARION, la SAS SEFI-INTRAFOR, la SAS DSA MEDITERRANEE et la SAS CORINO BTP, aux

[F] [V] un refus de prise en charge par courrier du 31 mai 2022. M. [F] [V] a saisi la commission de recours amiable le 26 juillet 2022 laquelle a rejeté le recours le 16 septembre 2022.

Représentée par Maître François DAUCHY, DS avocats avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #0131 DEFENDEUR [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles CAILLET, cabinet HELIANS

De cette union sont issus deux enfants : -[C], né le 16 mars 1998 à LENS, âgé de 27 ans, majeur, -[K], née le 01 mai 2004 à LENS, âgée de 21 ans, majeure, Par requête conjointe en date du 14 novembre

BETON INDUSTRIEL C/ Monsieur [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par application

2024 N° RG 21/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRSW DEMANDERESSE : Mme [I] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, substituté par Me Claire HENNION

CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 32] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

2022 et mars 2023).

Portalis DBZ2-W-B7I-H7SG Minute: 116 /2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 12 Mars