Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffie, lors des débats à l’audience publique du 03 novembre 2025 et lors du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

Le rapport définitif du notaire a été déposé le 31 mai 2022.

Madame [U] [D] justifie détenir une épargne de 23 042 euros auprès de BOURSORAMA banque au 28 mars 2023.

Il en est de même du pouvoir signé le 28 mai 2024 par trois membres du bureau du syndicat CGT BTP CFA IDF, soit une majorité de ses membres, pour désigner M.

DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, assistées, lors de l’appel des causes de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier.

14187 N° MINUTE : Assignation des : 21 et 25 Novembre 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [O]-[U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Laure

Mme [N] [D] sollicite une revalorisation du quantum de cette aide à hauteur de : - 2 heures par jours du 20 février 2019 au 13 mars 2019 et du 24 avril 2019 au 16 mai 2019 correspondant aux périodes d’

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er juillet 1998 au 30 septembre 1999.

L’AJE ne conteste pas l’exposition au risque de Monsieur [K] [G] au cours de sa carrière aux HBL, devenues CdF.

A l’audience publique du 07 Mars 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Mai 2024.

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Anne-laure BOILEAU - 12, Me Jérémie PAJEOT - 125, Me Jean-jacques SALMON - 70 DÉBATS A l’audience du 6 mai 2024, tenue en audience publique devant Claire Acharian , qui, sans

ENTRE : DEMANDEUR : Etablissement public [25] [Adresse 1] [Adresse 36] [Localité 7] représentée par Me DERROUICHE Ourida (SELARL [13]) substitué à l’audience par Me D’OVIDIO Laura, avocate au barreau

[X] [S] Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Frédéric

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026. Le délibéré a été prorogé à la date du 02 avril 2026.

Selon courrier daté du 28 mars 2018, la [15] (« [18] ») – [12] (« [10] ») a pris en charge sa pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.

SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 9] Rep/assistant : Maître Laura SIRGANT de la SELARL LSBC AVOCATS, avocats au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

L’heure tourne vite encore ce matin du 31 mai.

Il convient de rappeler que par ordonnance du 12 mars 2007, le Code du travail a fait l'objet d'une recodification.

(Cass, Civ 21 mai 2015). Or, selon lui, madame [O] ne rapporte pas la preuve de l’anormalité de l’escalier et l’arrêt qu’elle cite n’est pas transposable en l’espèce.

Les travaux ont été réceptionnés le 17 mars 2020 avec réserves dont un portant sur 5 carreaux de carrelage à changer dans le séjour.