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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielle2ème Chambre
6a109ceacdc6046d479aa3f9
22 mai 2026
22 mai 2026
) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] de Monsieur [A], [X], [F], [C] [R] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (Marne) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] DIT qu'il est
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69459c1375782d5f06ca4932
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80247251e2b2424ba57
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de l’acte de mariage dressé le 20 juin 2009 à [Localité 10] (Val de Marne) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposées au Service Central de
Source officielleJAF Cabinet 6
65b168a8b9f94e98465142de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ondine CARRO Me Dominique DOLSA Copie certifiée conforme à l’original à : Impôts Madame [V] [K] Monsieur [B] [E] [P] délivrée(s) le
Source officielleJAF CAB 11
687183bfd395d6ba9f2ad717
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [C], [O] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (Seine-et-Marne), et de .
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c96cdc6046d470a42f3
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 1
697a0a89cdc6046d47fa44cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
69d57bf0cdc6046d47734a26
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleJAF Droit Commun
67973d4157f17f9be6a467eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
) et de : Monsieur [D], [U], [S] [C] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) Mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba78cdc6046d474af61e
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [T] selon pouvoir en date du 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d0133ccdc6046d4705d025
1 avril 2026
1 avril 2026
352J-W-B7J-DBIWL ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCONSEIL 9ème
690ba34028bf9d42b6e0bb1c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
), demeurant [Adresse 4], de nationalité française, PAR : - [L] [O] [X] [Z], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (MARNE), Gestionnaire, marié le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 6] avec [I]
Source officielleJAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d396f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [M], [R] [W] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (HAUTE-MARNE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e06b4cdc6046d475a31f8
20 mai 2026
20 mai 2026
de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé : “[Q]” Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba7bcdc6046d474af66b
22 mai 2026
22 mai 2026
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au
Source officielleCh1.2 JAF
68e976bb3ea43407b912aee9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu la requête conjointe en divorce en date du 28 février 2025 transmise le 03 mars
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d58
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[X] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2] - [Localité 6], non comparant, ni représenté
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c99cdc6046d470a430b
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
68e0410e74e929a9d8fd3494
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officiellePage 4 sur 1092
BIO MARKET
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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