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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BATI MAT 02 immatriculée au RCS de ST-QUENTIN sous le n° 751 684 267 dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante et non représentée S.C.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68e88b6d3ea43407b9fbb3e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40545681ed727f2a40345

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR Madame [H] [S] épouse [S] [Adresse 1] Comparante, assistée de Maître Océane MAHÉ

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d579efcdc6046d47732787

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950acde0ebe408dac7de5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat Me Morgane CAROLI, avocat au barreau de TOURS - 112 # DÉFENDERESSE : Madame [U] [P] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 9] ayant pour avocat Me Madalena DE MATOS

Source officielle
TJ

JEX

68111e6e2a56cbbf9295ea33

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

De même, il n’a pas donné son accord pour les frais de stage de révision, ni les frais de voyage ski-math.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee23dab2c52f54ea9a1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT Minute : 25/240 Du : 07 Avril 2025 EST ENSEMBLE HABITAT (L/27053) Représentant : Mme [V] [N] (Délégué(e) aux audiences) muni d’un pouvoir spécial Monsieur [J] [B] Représentant : Me Cyprien MATHIE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société AXA FRANCE IARD ÈS QUALITÉS D’ASSUREUR DES STES SC OB, REMUET TP ET ANTIC MAT

Source officielle
TJ

Référés

69debad1cdc6046d474024e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SA IZYSYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie MACE de STÉPHANIE MACÉ

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b815

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81194cdc6046d47b0e599

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0858 DÉFENDEUR Madame [J] [G] épouse [Z] Née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 1] (Corée du Sud) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie MATTE

Source officielle
TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b88c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYL NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ à Me Georgiana

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b96e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

JEX

677d7d62b032d83cfd3e7425

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me MATHE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21e47251e2b242166c8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

avocat postulant Me Marianne DEWINNE , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 ET : La société ART DE FONDRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Steve MATÉ

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

69600740cdc6046d47aaec20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [D] [J] [P] [W] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc83cdc6046d4790d356

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAAF Assurances, la SARL Matos, la société Groupama Centre Atlantique, la SARL Laporte Travaux Publics Archignac et monsieur [Z] [N] [X] [P], entrepreneur individuel.

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a109ff0cdc6046d479ade2f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000802 du 15/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd69fccdc6046d47c74dd9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Steve MATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b974

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle

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