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1 736 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487402fc178212f866d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MENDI

Source officielle
TJ

Service des référés

67880a61c21c0e53e7907ac7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

■ N° RG 24/57088 N° Portalis 352J-W-B7I-C572I N° : 1 Assignation du : 11 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc23cdc6046d4790cb27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

66a14addbfa4c7b1df1b31b7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S) : [M] [D] [U] expédition exécutoire délivrée le à - Me MENDES-GIL Sébastien expédition certifiée conforme délivrée le à - Mr.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b83ea43407b90ff02d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKZ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e6f06e1567cdd9eb4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAS Minute : 24/00775 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42ebf06e1567cdd9ec30

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAX Minute : 24/00777 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f3f06e1567cdd9ed4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAV Minute : 24/00776 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f6bbe3a9d5adc26061f597

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10246

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418c84e0040aa3735d4a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 7] HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELAS CLOIX & MENDES-GI prise en la personne de Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La

Source officielle
TJ

Service des référés

6807df3ceb5d421e6c598994

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SELAS CLOIX MENDES-GIL par le ministère de Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDEUR Monsieur [N] [V] exerçant sous le nom commercial

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e0cdc6046d473bf41f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [Y] [X] Madame [B] [K] Copie exécutoire : Maître

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f6bbf04ef7857bdadc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MENDES 2 [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Laurent GABET, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Mars 2025, date à laquelle elle a

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbdca9d5adc26061f488

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896d38de0398b515c531

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [S] [P] OK Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896e38de0398b515c553

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [F] ok Exécutoire

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c0e1b7735881a7c15b6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [M] Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5E

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487702fc178212f86732

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civile Minute : N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY Me MENDI

Source officielle

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