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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487402fc178212f866d0
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MENDI
Service des référés
67880a61c21c0e53e7907ac7
8 janvier 2025
■ N° RG 24/57088 N° Portalis 352J-W-B7I-C572I N° : 1 Assignation du : 11 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre
Bureau d'ordre référés
69d6bc23cdc6046d4790cb27
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI
TPX VER JCP FOND
66a14addbfa4c7b1df1b31b7
1 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S) : [M] [D] [U] expédition exécutoire délivrée le à - Me MENDES-GIL Sébastien expédition certifiée conforme délivrée le à - Mr.
Chambre 22 / Proxi fond
68e949b83ea43407b90ff02d
6 octobre 2025
FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL
6879477564dcbd881bec89c4
2 juillet 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKZ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI
Chambre 28 / Proxi fond
66db42e6f06e1567cdd9eb4c
11 juillet 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAS Minute : 24/00775 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES
66db42ebf06e1567cdd9ec30
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAX Minute : 24/00777 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES
66db42f3f06e1567cdd9ed4c
: 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAV Minute : 24/00776 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES
PCP JCP ACR référé
67f6bbe3a9d5adc26061f597
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10246
67f418c84e0040aa3735d4a8
1 avril 2025
[Localité 7] HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELAS CLOIX & MENDES-GI prise en la personne de Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La
6807df3ceb5d421e6c598994
7 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SELAS CLOIX MENDES-GIL par le ministère de Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDEUR Monsieur [N] [V] exerçant sous le nom commercial
Chambre 29 / Proxi fond
69de82e0cdc6046d473bf41f
14 avril 2026
FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [Y] [X] Madame [B] [K] Copie exécutoire : Maître
Juge de l'Exécution
67f575f6bbf04ef7857bdadc
MENDES 2 [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Laurent GABET, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Mars 2025, date à laquelle elle a
PCP JCP fond
67f6bbdca9d5adc26061f488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896d38de0398b515c531
3 avril 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [S] [P] OK Exécutoire, copie, dossier
66fd896e38de0398b515c553
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [F] ok Exécutoire
69d6bc1acdc6046d4790ca53
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle MENDI
66197c0e1b7735881a7c15b6
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [M] Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5E
67f0487702fc178212f86732
civile Minute : N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY Me MENDI
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