du 02 Avril 202 5 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO6D _______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MESNIER et Me MARTIGNON ■ Charges de copropriété N° RG 23/09668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3Y N° MINUTE

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10244 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BS Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre

Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, statuant sans audience, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, assisté de Solène BREARD-MELLIN

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 08 juillet 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [D] [X] née le 07 Mai 2003 représentée par Me Coralie MEMIN, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'EAU VIVE en date du 20/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [X] [D] née le 29 Juin 1971 à [Localité 1] représentée par Me Coralie MEMIN, avocat

Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14006 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUF _____________________ Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière

. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Copies certifiées conformes - Me AKSIL - Me ADRIEN

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

. __________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ; Vu l'article 803 du Code de

. _____________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

. _______________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

DU BREUIL Prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 14 septembre 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [H] [J] [F] [L] née le 16 Août 1980 à [Localité 2] (CAP [Localité 3]) représentée par Me Coralie MEMIN

section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03602 N°

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15262 N° Portalis

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.