retenu un déficit fonctionnel permanent de 2% compte tenu des séquelles conservées par la victime, à savoir un syndrome rachidien cervical séquellaire et une assymétrie de la perméabilité des fosses nasales

] [L] né le 13 novembre 1996 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Nawal

Pour moi, mon pays natal est la France. Je ne connais même pas la langue de mon pays d’origine. Mes attaches sont ici, ma famille aussi. Oui j’ai demandé l’asile.

DEFENDEURS Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le CABINET LOISELET & DAIGREMONT, SA [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Nawal

La société EGTIM avait pour activité principale le réparation navale.

la vente, le revêtement en faux teck masquait parfaitement le désordre de sorte qu’il était invisible à un acheteur non professionnel, lui-même n’ayant aucune connaissance technique en construction navale

leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 15 octobre 2020, Mme [J] [W] indique avoir consulté pour la première fois le Dr [P] [R] pour une déviation de la cloison nasale

La SARL SOMAC est inscrite sur la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'arrêté

[U], le 22 janvier 2010, le médecin conseil relevait  : « se plaint de maux de tête fréquents, d’obstruction nasale au réveil.

L.3211-12-2 ), représenté par Maître Me Nawal SEMLALI DÉFENDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] Non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE : M.

BPCE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE, avocats plaidant DÉBATS Après avoir entendu les

Il est constaté que la société figure sur l’arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales considérés comme ouvrant droit à l’

février 2025, - qu’il s’est vu délivrer une incapacité totale de travail de sept jours, - qu’un second certificat médical établi par le docteur [X] [F] le 3 novembre 2024 a mis en évidence un oedème nasal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natal YITCKO, Madame [T] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Aux termes de ses écritures, elle a justifié sa décision par l'avis de son médecin conseil rédigé ainsi: “Carcinome basocellulaire infiltrant réséqué nasal droit”.

Enfin, Monsieur [B] [O] explique que : « Dès mon arrivée à la navale j'ai côtoyé M. [X] [C] dans la corporation d'électricien à bord des navires en constructions en mars 1983.

X] [J] né le 26 janvier 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Nawal

Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0449, Me Natalie

avait pas été procédé à la moindre expulsion en direction de l’Algérie depuis plus d’un an, à une exception près concernant un ressortissant algérien qui exigeait à tout prix de rentrer dans son pays natal

la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société SETEC SODETEC 42/52 quai de la Rapée Immeuble centre Seine CS 71230 75012 PARIS représentée par Maître Natalie