NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.

[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],

GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le 22 mai 1981 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB

Passerelle de Bebaillou Hameau de Rebaillou 09350 LES-BORDES-SUR-ARIZE Non représentée, ayant écrit et dispensée de comparaître, à DEFENDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES 166 rue Pierre et Marie Curie LABEGE

. 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure Civile - à Monsieur [X] : . la somme de 10.000 € au titre de la réduction du prix de son appartement pour absence de panneaux solaires et de label

DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 753 886 092, dont le siège social est sis 1 place des Marseillais - 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

assistant : Maître Bénédicte COSTEDOAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Mme [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Emilie LABEYRIE

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique signé le 27 octobre 2010, la SCI VALORUP a donné à bail commercial à la société FOX, aux droits de laquelle vient la société 224, des locaux situés [Adresse 2] à LABEGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK, Me LABASSE, Me SELTENSPERGER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64T5

[V] [R] [T] - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me MEDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03702 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRC

- N° Portalis DBYF-W-B7H-I246 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 10] ET [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Boris LABBÉ

Madame [J] soutient que l’unanimité était requise dès lors que la décision de dépose des panneaux voltaïques faisait perdre à l’immeuble le label BBC, et affectait ainsi directement la destination des

Ils se sont encore vu opposer un refus d’intervention de huit piscinistes qu’ils ont sollicités aux fins de mise en oeuvre d’une résine souple sur la faïence (société Labège Piscine, société Mpiscine,

NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur des sociétés DELACOMMUNE et DUMONT, LABEL