COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés GREFFIER, lors des débats : Olivier

la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE S.A.R.L HANOI CONFLUENCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée Maître Nicole

celui-ci, qui seront calculés selon le tarif fixé par la loi 2015-990 du 06 août 2015 et ses arrêtés d'application du 26 février 2016, seront employés en frais privilégiés de justice; DESIGNE Madame Nicole

Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Comparution : Représenté par la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

MINUTE N° AFFAIRE [P] [D] épouse [E] C / [M] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE

[M] [R] [K] par significationCommissaire de Justice : Me Nicole PFEIFFERAvocat : Maître Etienne STEIL de la SELARL STEIL KOEHLHOEFFER AVOCATS ASSOCIÉS, vestiaire : 280 Le Pour Morgane DERVAUX, Greffier

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [S] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole

D] [I] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

Anonyme coopérative à conseil d’administration CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nicole

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Claude COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs ASSESSEUR : [U] [R], représentant les salariés GREFFIER, lors des débats : Olivier PETIT

délivrée à Me Me le AFM délivrée à Me le PARTIES : DEMANDEURS Mme [Z] [P] veuve [T] née le 11 Mai 1953 à LABROQUERE (31510), demeurant 4 Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représentée par Me Nicole-pauline

DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 353 821 028, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Maître Nicole

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société TOIT et JOIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Nicole

publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu l’article L 3213-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, -Désignons Me Nicole

N° : 24- 00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [X] C / [Y] [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [H] C / [V] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE