de madame [A] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins : Madame [W] [C], épouse [H] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Avec l’assistance

AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 477 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [D] [I], suivant pouvoir Notification

de Marseille DEFENDEUR: Monsieur [T] [D] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

ALLIANZ IARD, Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 1], en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Maître [J] [C] de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Comparant en personne

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Z] [P] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE

Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne

avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 9 DEMANDEURS et Société VIA POSITIVE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 535 335 830, dont le siège social est sis 7 rue de Pré Munny - 01630 PERON

[J] le Trame : W2403747.102 DEMANDERESSE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme

GROUPE SOLLY AZAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane OLEKSY,

au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M.

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Après débats tenus le 13 Novembre 2025 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne

avocat au barreau de NICE substitué par Me Safaa HOUMMADA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [E] [X] né le 26 Janvier 1992 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 1] comparant en personne

A2+ TOPOGRAPHIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Faustine JACOMINO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: S.C.I.

social est sis [Adresse 1] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: La SA ENEDIS prise en la personne

[I] le DEMANDERESSE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (CRCAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY

BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Marie-Sophie FILIPPI, avocats au barreau

[Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Monsieur Jacques PERRONE