° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

PETITE JARDINERIE DE L'OCCITANIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Juger que la clause résolutoire contenue dans le bail est acquise au 11 octobre 2025, - Débouter la SARL LA PETITE

L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Olivier PETRIAT

° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

Y] a fait assigner [R] [Y] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prescription acquisitive de l’ensemble de la parcelle cadastrée AP [Cadastre 1] sise [Adresse 1] à Petite-Ile

PACIFICA, sur le parking de son immeuble, alors qu'il se trouvait avec son frère ; - [F] a été emmené au service des urgences du CHU de [Localité 3] où il a été pris en charge au service de réanimation pédiatrique

[Localité 3] une décision implicite de la commission de recours amiable de la Caisse d’allocations familiales de l’Isère rejetant sa demande d’attribution des prestations familiales due pour leurs petits-enfants

À la suite d’incidents de paiement, la société SCI La Petite Merveille a saisi la société SAS Action Logement Services au titre du dispositif VISALE afin d’obtenir le règlement des loyers impayés pour

venant en représentation de sa mère Madame [B] [U], fille prédécédée le 10 octobre 1982 de Madame [I] [Q] et de Monsieur [D] [U] ;Monsieur [P] [M], né à AVIGNON le 18 août 1963, leur petit-fils venant

Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT MANDE, demeurant Les hauts de Petra

[P] [J] [R] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA PETITE TREMBLAYE la somme de 6.034,15 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2019, - condamné M.

outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - un acte authentique établi par Maître [R] [D], notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée “[R] [D], Delphine PERRILLAT-BOTTONET

Le conducteur avait chargé à [Localité 3] et se rendait à [Localité 4], donc il n’avait aucune raison de prendre des petites routes, surtout par un temps d’orage, comme il a dit dans son SMS.

lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me PETIT

Suivant acte authentique du 19 décembre 1997 Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] ont consenti à leur petite-fille [F] [G] une donation entre vifs portant sur la nue-propriété d’un ensemble immobilier en

formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise présentée ; - confier au collège d'experts qui sera désigné, lequel devra être spécialisé en matière de chirurgie orthopédique pédiatrique

qui appartient actuellement à CEVA Logistics, au sein du groupe CMA CGM et qui fait traîner le dossier depuis plusieurs mois de manière abusive, malgré ses efforts car elle se fiche éperdument d’un petit

- Immeuble Balzac à PETIT QUEVILLY (76140), pour un loyer mensuel de 220,95 euros, outre des charges.