° RG 25/51331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KXD N° : 9 Assignation du : 21 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène PENOT

LE ROY Le____________________ Exc. LRAR parties Exc à Me [D] Exp. B.F Exp.

réclamation est adressée à l’assuré ou à l’assureur entre la prise d’effet initiale de la garantie et l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de sa date de résiliation ou d’expiration ce qui est le

Elle perçoit par ailleurs le RSA et l'APL. Elle précise être en arrêt maladie et avoir trois enfants majeurs. Elle indique que M. [N] [D] est son ex-mari et qu'il a quitté le logement.

58508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FEG N° : 9 - MD Assignation du : 06 et 14 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT

12] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] Surendettement N° RG 24/01820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSQA Minute n° N° BDF : 000523006244 Gestionnaire : [X] [Y] Le____________________ Exp

Sur les demandes en paiement Sur l'indemnité d'occupation Selon l'article 1730 du code civil, à l'expiration du bail le locataire doit restituer les locaux.

C2477 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T], [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Maud COUDRAIS, Avocat, #A0624 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT

[U] [P] né le 17 Août 1954 à EECKE (59114), demeurant 9 rue des Bégonias - 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Maître PEROT, avocat au barreau

représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL (53) DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société ARLIANE 53 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Agnès PEROT

° Portalis 352J-W-B7I-C4A7H N°: 9-CB Assignation du : 12 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT

N° RG 25/53215 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZG N° : 15 Assignation du : 15 Avril 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène PENOT

53312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDG N° : 16 Assignation des : 30 Avril 2025 14 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène PENOT

Le commandement de payer du 29 septembre 2023 délivré à personne au liquidateur de la société ABSB est régulier.

Un commissaire de justice a constaté l'impossibilité de le signifier à personne, malgré la présence du nom sur l'enseigne et la confirmation de l'adresse par plusieurs voisins.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : OPHEA, (anciennement Cus habitat) Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de [Localité 1] prise en la personne

LRAR parties Exp. B.F Exp.

Elle a repris son activité professionnelle à temps partiel après une longue période d'arrêt maladie et perçoit un revenu mensuel de 1.300 €, primes de chef d'équipe et de week-ends comprises.