cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 2 octobre 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout

cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 5 août 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout

cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 30 mai 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout

la qualification de la décision prononcée par le Tribunal de Proximité de [Z] le 27 janvier 2026 ; ORDONNE la rectification du jugement du 27 janvier 2026 ( n° minute : 130) DIT au lieu de lire partout

de laissez-passer, mais le consulat du Maroc ne m’en donnera pas je n’ai pas envie de rester ici, je souhaite quitter la france mais je ne peux pas, il n’y aura pas de réponse du consulat, j’irais partout

décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 18 novembre 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté(e) et partout

HIMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS - C2059 ET DEFENDEUR URSSAF Ile de France [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence

naissance : [R] ; Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance n° 942 de l’année 2009 de [A], [F], [X], [C] [I], né à [Localité 2] (Orne), le [Date naissance 2] 2009, et partout

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Conseil ; Clôture pour insuffisance d’actif la liquidation judiciaire de [D] [M] (décédé) ayant demeuré 21 rue Kellermann 57000 METZ Dit en conséquence que mention du présent jugement sera faite partout

A l’audience , elle a indiqué qu’elle avait mal partout mais par la voix de son avocat, elle est d’accord pour être hospitalisée, bien qu’elle souhaite que son traitement soit adapté.

[C] [L] en sa qualité de co-gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric PARTOUCHE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR Monsieur [I] [D] né le 07 Juin 1954 à

mesure ; Qu’un certificat de situation envoyé la veille de l’audience confirmait le caractère non additionnable de la patiente, particulièrement instable, tapant notamment dans les murs et urinant partout

dans les 15 jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, ainsi que partout

Le logement était très sale, le jardin n'avait plus de pelouse suite à la présence d'un chien qui a fait des trous partout.

Elle fait encore valoir que de l'eau entrait partout et que rien n'est aux normes dans le logement.

Une déclaration de sinistre référencée ACS19011385 ayant pour objet : « Apt. 14 /[D] (locataire Mme [J]) : fissures sur le carrelage un peu partout ».

dans les 15 jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, ainsi que partout

Le discours était manifestement persécuté, avec la conviction délirante que des personnes s'introduirait chez elle avec des passe-partout dans un but de la voler.

n'est pas indiqué en précisant notamment les éléments suivants : - Le 21 octobre « on paye le chauffage pour la rue surtout que mon appartement et mal isolé rien que ma porte d'entré il y a du jour partout