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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6866da74d33109fd079b3571

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de madame [A] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins : Madame [W] [C], épouse [H] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Avec l’assistance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90cb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 477 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [D] [I], suivant pouvoir Notification

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a182

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Marseille DEFENDEUR: Monsieur [T] [D] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe501ccdc6046d47175a9a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD, Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 1], en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

JCP Péronne

69783ab7cdc6046d47d33cfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître [J] [C] de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Comparant en personne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640fef5112d8edd05745b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Z] [P] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96d9a603a692914ca6a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne

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TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf3f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 9 DEMANDEURS et Société VIA POSITIVE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 535 335 830, dont le siège social est sis 7 rue de Pré Munny - 01630 PERON

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344e02fc178212f82371

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] le Trame : W2403747.102 DEMANDERESSE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348702fc178212f824d5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GROUPE SOLLY AZAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane OLEKSY,

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac27b098d256e100a101

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c8f6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M.

Source officielle
TJ

JCP Péronne

69601ce5cdc6046d47ac52fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Après débats tenus le 13 Novembre 2025 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne

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TJ

Service de proximité

68e0256c74e929a9d8fb848b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de NICE substitué par Me Safaa HOUMMADA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [E] [X] né le 26 Janvier 1992 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 1] comparant en personne

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ab74e929a9d8fb889c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A2+ TOPOGRAPHIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Faustine JACOMINO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: S.C.I.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ab74e929a9d8fb88e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est sis [Adresse 1] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: La SA ENEDIS prise en la personne

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344c02fc178212f82330

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] le DEMANDERESSE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (CRCAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344d02fc178212f82341

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY

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TJ

Service de proximité

67f0344d02fc178212f8234e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Marie-Sophie FILIPPI, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344e02fc178212f8235a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle

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