] épouse [U] [H] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 00/05117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCE4 Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Me DUTERTRE expédition

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Madame [S] [W] VEUVE [J] veuve [J] Née le 30 Octobre 1968 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS, substitué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Jean-philippe TURPIN Me Marie DUAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité PCP JCP

Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03430 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLXR N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022

SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me BOUAZIZ - Me LEPAGNOT - Me GOSSET - Me ALONSO GARCIA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11591 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHQQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/05417 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 17 Mars 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu

INTERVENANTE(S) : [14] [Localité 20] [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Monsieur [A], muni d’un pouvoir Société [24] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Philippe

Portalis DBX6-W-B7C-SRHT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [I] C/ [LA] [I] épouse [E], [G] [I] épouse [J], [N] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marie-Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/00090 N° Portalis 352J-W-B7E-CRMT2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 30 Décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/13459 N° Portalis 352J-W-B7D-CREYQ N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/09035 N° Portalis 352J-W-B7C-CNMMM N° MINUTE : 7 contradictoire Assignation

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 16/17675 N° Portalis 352J-W-B7A-CJLBM N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/13526 N° Portalis 352J-W-B7C-COH7T N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Novembre

SIACI SAINT HONORE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Christine JAIS-MELOT de la SELARL LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et Maître Philippe-Gildas BERNARD de l

social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 775 670 466, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe