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122 résultats pour « Philippe RANGÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2b96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Localité 21], représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c015882b39b2e739e38

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [O] à : Madame [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b8d6ecdc6046d47232c56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A titre de garantie, la [6] a notamment inscrit un privilège de prêteur de deniers en premier rang.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8f96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 23/01213 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQI7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [S] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f578

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e5c9d5768f5966ee2a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01544 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG4 Minute : 97 Monsieur [U] [C] Représentant : Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003af74364d4a5c59649

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C195 C/ Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Philippe BENZEKRI, avocat au barreau de Paris, Madame [J]

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4cf22cc9e754fc3c5d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00644 N° Portalis DB3S-W-B7H-XT2D Minute : 787/24 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb82ca67decc913e670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maître François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame [J] [X], née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e506866c0645d3bbd1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plaidant, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe

Source officielle
TJ

4ème Chambre

68dd8f13548223b2c7acf0dc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COPROPRIÉTÉ [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL C’PANTEL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685089324999a647adeaf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

3] [Localité 6] représentée par Madame [P] [C], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [7], Monsieur [F] [N], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697b63f2cdc6046d471cab2a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026/2 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04266 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIWS Grosse délivrée à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN expédition délivrée à : Maître Philippe

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6f7e74401da7f35e169

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] [V] Le : DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [X] né le 10 Juin 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Chloé RIVIERE, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

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TJ

Serv. contentieux social

68092adcfa1497b96f2cf3ea

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

69657743cdc6046d47130f8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RG 23/08506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/08506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPU Copie exec. aux Avocats : Me Didier REINS Me Philippe

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/367 AFFAIRE : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YD Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb4f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe

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