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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca39c3ba90f51dc195a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6Y MINUTE : 2025/00007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174783f63

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 FIXATION ADJUDICATION N° RG 21/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS46 MINUTE : 2024/0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409cb681ed727f2a44635

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61bb4fb290a346073fd2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKW MINUTE : 2024/00018 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c688d33109fd079aa562

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165489f19e8c50f85ef4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OI MINUTE : 2024/00188 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a34607408c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDKY MINUTE : 2024/00019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

661825de4e82250580d205a4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBJZ MINUTE : 2024/00062 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc001

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[R] [B] [N] [Y], né le 21 Mars 1988 à [Localité 9] (TOGO), demeurant [Adresse 2] Madame [T], [Z], [X] [K], née le 21 Octobre 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Antonin PIBAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd4172da17169e92e26

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 21/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV6L MINUTE : 2024/00174 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 REPORT ADJUDICATION N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352740e4b5292aaa65eb66

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CHATEAU CHEVAL NOIR Rep/assistant : Me Anne PITAULT, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0961d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Anonyme au capital de 1.770.438.404,00 €, inscrite au RCS de PARIS, sous le numéro 662 042 440, dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbe1a9d5adc26061f566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

demandeurs signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SA BNP Paribas Personal Finance signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SCP [E] - Simeon - Baudry - Piffaut

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec39

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409be681ed727f2a44344

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d106866c0645d1e53b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Délivrée le : à SELAS ELIGE BORDEAUX AARPI ENCYCLIES AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT ; Société QBE EUROPE ; Me Leslie-ann BONTEMPS ; Me Patrice PAUPER

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674bcdc6046d4771b1eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf5b848dd6814c5d51b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/10030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AV MINUTE : 2025/00106 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle

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