NPI CONSEILS [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL

NPI CONSEILS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 ********* COMPOSITION DU

pluviales des bâtiments jouxtant la cour commune servant de parking véhicules, sous lequel les canalisations ont été enterrées sans regard ainsi que la canalisation sise entre le regard en proximité du porche

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me PORCHER #G450Me COHEN #D1631+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04115 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tournier-[Localité 7], Me Pocher, Me Cohen, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur désigné par courriel +1 copie

que le marché n'a pas prévu une finition sous le porche alors que du placoplâtre vert est visible.

le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS Livia GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEURS Madame [O] [C], demeurant 12 rue Courbe - 17250 ST PORCHAIRE

le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle PORCHER

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

En l’espèce, aux termes de son rapport de consultation, dont M., [R] se prévaut, le docteur, [A], [Y] relève que : « M., [R], alors âgé de 55 ans, droitier, exerçant comme porcher, a été victime d’un

ARTEMIS COURTAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Ilan TOBIANAH, Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Marcel PORCHER Copie Exécutoire délivrée le : à Maître Marie-Laetitia CHAUSSY

parcelle de terrain cadastrée section D n° [Cadastre 1], située [Adresse 5] à [Localité 3], un bâtiment élevé d’un simple rez-de-chaussée avec annexes techniques et un local hors caisse, des bureaux et un porche

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

Ainsi, la promesse de vente du 9 juillet 2020 indique que la propriété privative des bâtiments A et B comprend le gros œuvre des murs, y compris la partie construite au-dessus du porche, ce que confirme

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

ALLIANZ assureur RCP de la SARL VERMOT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de

Représentée par Me Marie LEPRETRE, membre de la SCP MESNILDREY-LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Benjamin PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau

environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00358 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBRA __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Porcher

Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1777 DEMANDEURS C/ Le CABINET LARIGAUDRY [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin PORCHER