AMO) Immatriculée au RCS de ST-QUENTIN sous le n° 807 871 488 dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante et non représentée E.U.R.L.

en état du 5 décembre 2024 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort Nous, Antoine GROS, Juge de la mise en état, assisté de Quentin

CU23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX 08 JANVIER 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.R.L.

La société KAP SAINT-QUENTIN qui a connu des difficultés financières, a cessé de payer les loyers.

par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau de TOULOUSE M.

DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] le notification par LRAR au débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

[U] [I] Né le [Date naissance 1] 957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe BEJIN de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSES S.A.

La SARL QUENTIN a acquis le fonds de commerce le 18 janvier 2017. La SCI SAMY est devenue propriétaire du local par acte notarié du 31 juillet 2020.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63Z OBJET : Renvoi devant un médiateur

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6H5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée

, demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Maître Frédéric BABY, avocat inscrit au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Quentin

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7Y SCI DU BRULEFER Représentant : Me Quantin FLOMET, avocat au

[O] [I] [W] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 21], de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ

, substitué par Me Marie ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEURS S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y2 Le Copie + copie

○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [N] [L] épouse [V] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (MAYOTTE) de nationalité Française [Adresse 5] SCI [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53E RÉFÉRÉ DECISION DE