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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

69d7f0cccdc6046d47ae776d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YJ RADIATION DU : 07 Avril 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

69ef37c8cdc6046d47b2c7e4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37e8cdc6046d47b2caa3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

JCP

69d9457bcdc6046d47cddb53

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Par décision en date du 6 octobre 2025, le tribunal a rendu une ordonnance de radiation.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que le péril est notamment caractérisé par les relances émanant du Trésor Public et la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés qui serait intervenu le 24 septembre 2025

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f51cdcdc6046d47e1343c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils précisent que la SARL AQUACLIM leur a proposé de pallier aux difficultés de chauffage par l'ajout d'un radiateur, solution qu'ils ont refusé.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

13520), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [J] [S], gérante de l’entreprise DOG’N’TATTOO, condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot de race

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2948

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par suite de l'audience du 1er octobre 2024, Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f6bbcda9d5adc26061f20e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En outre, en application des dispositions de l'article 383 du même code, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281f3cdc6046d479c7ad0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15273 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOD N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS Madame [G] [U] [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

radiateurs d’appoint.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcc3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09893 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L.

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TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580f8f105e58d1ae91cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 25 avril 2024, la société la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE a fait opposition à la radiation des inscriptions.

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TJ

Charges de copropriété

668839f1342d338c20d3154e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2P N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE

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TJ

1/2/2 nationalité B

673b93935437666d8626fe9b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En vertu de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

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TJ

Troisième Chambre

67eed717b848dd6814c5f83d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI RALEX IMMO représentée par son gérant, M.

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1276a642c49b8713198

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56U Minute : 24/00306 RADIATION DU 03

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TJ

REFERES

6866e80ad33109fd079b5f4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; PAR

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1417a459da3dcdf2fd8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le 1er avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3P7 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame

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