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présente lors des débats, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 22 Juillet 1969 à [Localité 8] (17) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric RAIMBAULT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c4001f8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d40169a5863c400216

T. Judiciaire

8 octobre 2024

MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58787bbf04ef7857c114a

T. Judiciaire

8 avril 2025

Comparution : Représentée par la SARL [Localité 4] - MIGNOT Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 81 PARTIE DÉFENDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 2] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df763622

T. Judiciaire

8 janvier 2024

] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : S.A.S SUEZ EAU FRANCE B410 034 607 RCS NANTERRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

1ère Chambre

670989ce06866c0645d63b37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

au RCS de Dijon sous le N°410 210 876 représentée par le Président de son Conseil d’administration dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e4687b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

REFERES 2ème Section

668d7b3e53e3bdd077851603

T. Judiciaire

8 juillet 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2W MI : 23/00000840 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SARL AHBL AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

6ème chambre 1ère section

66964163f5112d8edd05845c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

AVOCATS - #A0693 représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb446cdc6046d47e5acaa

T. Judiciaire

2 avril 2026

VOS DEMARCHES ECO ENERGY ([Localité 1] PHOTOVO LTAIQUE), Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

ALLIANZ IARD rosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame

Source officielle

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b8452f

T. Judiciaire

2 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4WY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle

2ème Chambre

6a0e2347cdc6046d475c530e

T. Judiciaire

18 mai 2026

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Clément RAIMBAULT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e9bfd75b73b3e46853

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame [R] CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9eabfd75b73b3e4686b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 13] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e46891

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ecbfd75b73b3e46895

T. Judiciaire

14 janvier 2025

CE à Me DUPLANTIER 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Bourgogne, 45000 ORLÉANS, non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1993 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 11 bis rue andré Raimbault

Source officielle

4ème chambre 1ère section

670eb2821c3411ff345358a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

son établissement secondaire immatriculé en France [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U01, avocat postulant, et par Me Guillaume RAIMBAULT

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