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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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VENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO
Source officielleC6-REFERES
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité sur l’état de l’équipement, affirmant que le ramonage du conduit
Source officielle11ème Chambre C
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
11250 du 21/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 10]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
0342 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 11]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
005377 du 25/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielleJCP
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
- concernant la cheminée Il résulte de la facture établie le 17 mars 2023 par l’entreprise Ramonage Martinez et du rapport d’expertise amiable réalisé contradictoirement le 23 mai 2023 par la société
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL Me Ludovic PARA Me Vincent PUECH Me Muriel PUYAU Me Philippe RAMON
Source officielle11ème Chambre C
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocats au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e6c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
000331 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielleJAF
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (12) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine RAMOND
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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9 avril 2026
9 avril 2026
La SAS Aspira suie est ensuite intervenue le 7 avril 2023, et a constaté l’absence de trappe d’accès rendant ainsi le ramonage impossible et l’existence d’une fuite sur chaduière.
Source officielleJCP
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 28 septembre 2022, la SCI VINDICTA adressait un courrier à Monsieur [L] pour lui demander les justificatifs du certificat de ramonage et d'entretien de la chaudière, ainsi que de la présence d'un détecteur
Source officielle1ère Chambre
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
En 2020, l'entreprise TUBARDEN a informé Madame [B] [X] qu'elle ne pouvait pas effectuer le ramonage car le tubage n'était plus raccordé au raccordement inox situe derrière la cuisinière.
Source officielle11ème Chambre C
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
ESSONNE plaidant, Me Mawaba SONGUE BALOUKI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielleJCP LOGEMENT
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
D'une part, DÉFENDEUR : Madame [N] [S] épouse [P] 4 Allée de la Moine 4ème étage, Appartement 49 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Hélène SAINT RAMON
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cab
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [Y]-[B] 41 Rue du Plessis 2ème étage, n°6 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Hélène SAINT RAMON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle ajoute que l’employeur a reconnu que Monsieur [U] effectuait une part de son activité professionnelle agenouillé, notamment pour le ramonage des cheminées.
Source officielle11ème Chambre C
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Adresse 6] représentée par Me Isabelle MARAND, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e5d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 4] représentée par Me Sylvia GRECO, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielleJCP
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19 mai 2026
19 mai 2026
En outre, la SCI produit aux débats le certificat de ramonage du 27/09/2022 chiffrant la prestation à 60€ et un écrit de Madame [Q] aux termes duquel elle sollicite le remboursement de cette facture en
Source officiellePage 4 sur 12