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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

68e019ed74e929a9d8fa9a9d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d5ccf40727a0043be09

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires Me MANDIN #J46Me SCHWEITZER #J40Me ASKIL #P293+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12820 N° Portalis

Source officielle
TJ

Première Chambre

68642ce90bb2f8a66ca61951

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pris en la personne du Directeur de la [52] es-qualité de curateur de la succession déclarée vacante de Madame [W] [T] veuve [Y]. dont le siège social est sis [Adresse 27] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee095172da17169e9a8e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06988 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQM N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE MADAME LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale REGRETTIER

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b581fd6229a4e58a5a83

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeef96976f1c644e7834c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je regrette. Je travaille quelques jours, j’arrête. J’ai bien compris cette fois-ci. Je regrette pour tout. Je respecte toutes vos obligations. J’ai fait un recours devant le tribunal administratif.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a862

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/16470 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JCU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ee74e929a9d8fa9abb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, substituée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d26af9fd1f8094ddcb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Juliette FERRE #C1105Me Anne Marie CHAIX #A227Copie certifiée conforme pour : Mme [W] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le :

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb778926963082

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[A] [K] épouse [C] née le 07 Décembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c1f1b7735881a7c2c2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3E N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff053e3bdd077867430

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01618 - N°Portalis 352J-W-B7I-C5JEO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

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TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffd53e3bdd0778676d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIMW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd0778674ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NATUR’ALLIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2121 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff853e3bdd077867605

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/11824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX62H N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c224cdc6046d47914472

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

convocation : 01 Juillet 2025 A l'audience du : 14 Novembre 2025 Date des débats : 27 Janvier 2026 Délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/02416 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5KY copies

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TJ

4ème chambre 2ème section

66197c1c1b7735881a7c2bf2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKSV N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

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TJ

4ème chambre 2ème section

66fee088172da17169e9a6a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/12747 N° Portalis 352J-W-B7E-CTM5L N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b57cfd6229a4e58a59ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06833 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ233 N° MINUTE : DESISTEMENT ORDONNANCE DU

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