CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

Source officielle

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la Société BAT ETANCHE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS

Source officielle

9ème chambre 1ère section

69cd6b1ecdc6046d47c7677e

T. Judiciaire

1 avril 2026

[U] a été victime d’une falsification de RIB dont elle ne peut être tenue pour responsable.

Source officielle

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa43296

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, la SCI KAZA expose que, par acte sous seing privé du 3 octobre 2022, elle a donné à bail à la SARL FCH un local commercial situé [Adresse 2] à RIS ORANGIS (91130), moyennant

Source officielle

Référés Cabinet 2

669640c0f5112d8edd056ab0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

au paiement de la somme de 7267,25 € au titre des arriérés de loyers arrêtés au 30 juin 2023, majorés des intérêts au taux légal, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la communication du RIB

Source officielle

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Elles ajoutent que le demandeur ne verse aucun élément aux débats démontrant que la société GALIAN lui aurait expressément demandé de lui remettre un RIB personnel en lieu et place d'un RIB de la SARL

Source officielle

CIVIL_EX-TI

685f100502c5b8c8ca161527

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[V] [C] son RIB. La décision suivante a été rendue sur le siège : MOTIFS DE LA DECISION L’accord pris entre M. [H] [W] et M. [V] [C] est conforme à l’ordre public.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

- #E1668 défaillant représenté par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représentée par Maître Carmen DEL RIO

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69844dd6cdc6046d47fd1b8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

- qu'il apparait donc logique que Madame [O] n'ait pas transmis l'arrêt de travail débutant au 06/03/2025 ; - que si Madame [O] argue que son dossier auprès de la [4] n'était pas à jour et que son RIB

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b5

T. Judiciaire

1 février 2024

Pôle social - N° RG 23/00514 - N°PORTALIS DB22 DB22-W-B7H-RITF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - IRCEC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [W] - Me

Source officielle

JCP

686c1171dd7001754d61bf04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

en date du 30 octobre 2021, KIA Finance, département de CGL, COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a consenti à Monsieur [O] [L] une location avec option d'achat d'un véhicule tourisme neuf KIA RIO

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe32bfd75b73b3e44739

T. Judiciaire

14 janvier 2025

50A 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [M] [L], représentée par Me Marie-Emilie HEBRARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [P] [X], commerçant exerçant sous l'enseigne RIF

Source officielle

Référés

S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIEc/S.C

68e41b4d681ed727f2a52ef0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

FRANCO SUISSE ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 DEFENDERESSE S.C.P.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ef69c3ba90f51dc2191

T. Judiciaire

9 janvier 2025

totale de 221 euros, composée comme suit : - 100 euros en cotisations et 121 euros en majorations de retard au titre de l'année 2015 L'Urssaf s'engage à rembourser cette somme sous les plus brefs délais (RIB

Source officielle

8ème chambre 3ème section

6581ee0b3ea7c8c112520f47

T. Judiciaire

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me TESSLER et Mme [Y], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09577 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBV

Source officielle

9ème chambre 1ère section

65833fad3ea7c8c1129c0688

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Il précise que ce RIB était au nom de la société YAMNI REIM à l'adresse [Adresse 2] [Localité 4].

Source officielle

Chambre 3/section 1

6643a64fda34cf7c590a9159

T. Judiciaire

22 avril 2024

Le Greffier, Marie-Laure CALANDREAU Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Caroline DELFOSSE Transmis à Me Rim MOUMEN

Source officielle

DROIT COMMUN

68e03f6a74e929a9d8fd1938

T. Judiciaire

3 octobre 2025

mensualités de 100 euros chacune le 15 de chaque mois à compter du 15 janvier 2026 jusqu’à extinction de la dette, le tout par virement sur le compte de Madame [X], Madame [X] s’engage à fournir son RIB

Source officielle

Section des Référés

69600ee8cdc6046d47ab694c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [M] née le 08 Juin 1982 à ANTONY (92), demeurant 21 rue des Jonquilles - 91130 RIS

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ef69c3ba90f51dc2195

T. Judiciaire

9 janvier 2025

retard au titre de l'année 2014 - 26 651 euros en cotisations et 36 940 euros en majorations de retard au titre de l'année 2015 L'Urssaf s'engage à rembourser cette somme sous les plus brefs délais (RIB

Source officielle

Page 4 sur 43

← Précédent Suivant →