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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
670848b789f19e8c50fcf202
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763709
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Contentieux général N° RG 23/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5P [P] [H] [E] [I], [V] [M] [L] [D] épouse [I] C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [R] [Z] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU
Source officielleChambre 7/Section 1
670ffe2bb44a8f27d43c2e4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUO N° minute : 24/00580 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Thomas RONZEAU
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ee4b5292aaa663033
29 avril 2024
29 avril 2024
BROGI ET NOTAIRES ASSOCIES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230e0cdc6046d47672044
3 octobre 2025
3 octobre 2025
divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Gosselin CE + CCC : Me Moussion CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
69459fa575782d5f06cae0b0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Cheriff CE + CCC : Me Chabot CCC : dossier enregistrement JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
6945aedd75782d5f06cd6a49
4 avril 2025
4 avril 2025
en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau CE + CCC : Me [Localité 12] CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
6946834b75782d5f06f3be1c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me [Localité 10] CE+CCC : Me Guillotin CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de0d79e6ebb1567746f7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Barbet CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df313511
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS S.A.S.
Source officielleREFERES
67f6e96ea9d5adc2606284b8
1 avril 2025
1 avril 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831cdb5098996d5a4382
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/352 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFGE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320ec34eb4cc857896ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RICHARDIERE (NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES) AVOCATS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES -
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielle6ème chambre 2ème section
6975125dcdc6046d4797e42f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Maître Simon ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A155 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société Atelier d’architectures Stéphane Rousseau
Source officielleREFERES
67f6e96da9d5adc2606284a2
1 avril 2025
1 avril 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.
Source officielleJCP
68def0fc6af9fd1f80978205
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D’OISE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleService des référés
68e0155174e929a9d8fa3f08
3 octobre 2025
3 octobre 2025
STYLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de la SELEURL PF ROUSSEAU AVOCAT
Source officielle2ème chambre cab. D
6948d96875782d5f0635c3e1
4 avril 2025
4 avril 2025
autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
69c5b634cdc6046d4717b0d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Honhon CE + CCC : Me Roy CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officiellePage 4 sur 53