lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me HAAS

02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [X] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON (+AFM) Me Caroline HAAS

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jacques WALKER : Président Patricia HABER

04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [Z] C/ [H] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Caroline HAAS

BILEV INVEST [Adresse 7] [Localité 11] et encore [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE - domicilié

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Isabelle GUGENHEIM Me Emilie HAAS Me Nahira-marie MOULIETS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K N° RG 22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K Minute n°24/ AFFAIRE : [O], [P] [X] C/ [J] [H] [I] [M] Grosses délivrées le à Me Caroline HAAS

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE c/ [N] [E] [Z] [K] épouse [W], [X] [W] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Marion HAAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWS7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY l’AARPI GLM AVOCATS Me Emilie HAAS

[X] [S],dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, S.A.

ALLIANCE MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Henri HUET de la SARL ELEMENTAIRE AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société ARZAO HAG

MC RESEAUX TP, immatriculée au RCS sous le n° 482 578 788, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Me Nathalie HAAS, avocat au barreau de MULHOUSE -partie demanderesse - S.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître HAAS, vestiaire D1596 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître NAMAND, vestiaire E1580 ■ 3ème chambre

services des greffes judicaires du Tribunal Judiciaires de TOURS le 13 juin 2025 et portant sur la parcelle cadastrée section ZS n°[Cadastre 1] [Adresse 10] » sise à GENILLE (37460) d’une surface de 01 ha

RUAULT [D], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Vianney LEY, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sarah APIOU, avocate au barreau de RENNES, Société OTIS, dont le siège

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE