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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

67c2137ce507dd5598326951

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1ère chambre civile [E] [O] c/ CPAM ROUBAIX TOURCOING) , Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [J] [U] GROSSE et COPIE délivrées le à Me LAMPIN (LILLE) Me DE BERNY (LILLE) Me

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MORGANE EASE C/ Association AILES SPORT [Localité 3] REZE VOLLEY BALL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542506866c0645cd2c79

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542506866c0645cd2c7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZY2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1689f19e8c50f8d45f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, « I.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445578bcff606d9c53bcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports suivant arrêté du 28 mars 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXO FMN° :9 Assignation du : 13 Mai 2024 N° Init : 24/50423 [1] [1] 1 Copie expert+ Copies exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99978dee2c23d20f9f37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB N° de minute : 24/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0389f19e8c50f8d18d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, « I.

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a91b8e9a46d1f5a7663c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Greffier Le Président Copie à Me Thierry TROIN, SARL ALLONGUE TRAN SPORTS,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, « I.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0f89f19e8c50f8d35b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, « I.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, “I.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Dehalle, vestiaire E2253 - Maître Fauchoux, vestiaire P221 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Wilhelm

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050a681ed727f2a3fe9c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV32 MI : 23/00000825 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e228a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte sous seing privé du 15 novembre 2021, la SARL DJFP Fitness a cédé à la SAS JM Fitness Nogent le fonds de commerce de salle de sport du [Adresse 2].

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548e8bcff606d9c9203e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAELIE SPORT C/ [E] [G], décédée le 26/10/2019 [F] [P] [K] [R] [D] [P] [W] [P] [B] [P] épouse [C] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4323f06e1567cdd9f336

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

FITNESS PARK DEVELOPMENT Copie délivrée à : S.A.

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TJ

Service des référés

669022f0766d1156dbbed1f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/59090 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRA N° : 3-CB Assignation du : 19 août 2022 24, 25 novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

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TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3fd33109fd079aca7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me François CORNETTE DE SAINT CYR #C221Me [I] [P] #D1361Me [N] [C] #B814Me [D] [X] #E2328+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème

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