Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
68e97b303ea43407b912fb3a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, -Condamner Monsieur la SCI SAADIA à lui payer la somme de 2000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner la SCI SAADIA aux dépens.
Source officielleService des référés
69743d39cdc6046d47819be0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 8] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDEURS SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA
Source officiellePremière Chambre
6709806e06866c0645d50588
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Vincent SPEDER membre de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats
Source officielleService des référés
65a6d83647251e2b2424bc5b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
société SAAD F&L au paiement par provision de l’indemnité d’occupation telle que fixée ci-dessus jusqu’à la libération effective des lieux, CONDAMNER la société SAAD F&L à payer à la SCI VICTOR la
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société EXUTECH [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante SA SADA - SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE es qualité d’assureur du syndicat
Source officielleService des référés
6978a3d8cdc6046d47db9129
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société Saba-Sepideh ne justifie pour le surplus d'aucun paiement libératoire.
Source officielleJ.L.D.
68e558f10e2901d10fa3654a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la responsabilité de la société SADC et de Monsieur [D] [N] 1.1. Sur la nature des obligations de la société SADC et de M.
Source officielleJCP
6a0dfb64cdc6046d47595a62
18 mai 2026
18 mai 2026
REVIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE SA SADA ASSURANCES sise [Adresse 2] INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Me Charles
Source officielleChambre des référés
68e951363ea43407b91064f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a estimé que l'origine du désordre devait être pris en charge par Mme [G] et les conséquences actuelles par la SAS Saca Automobiles.
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9ce2
3 avril 2025
3 avril 2025
CABINET [Localité 12], la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) assureur de la copropriété, la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) assureur habitation du demandeur, la S.A.S
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9695
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice des 28 novembre et 5 décembre 2024, Madame [O] [M] a fait assigner la société d'assurance SADA et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Source officielleChambre des référés
6a10b011cdc6046d479c0d5e
22 mai 2026
22 mai 2026
Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires LE RIANT MONT, la SA GENERALI et la SA SADA, ont formé respectivement dans leurs conclusions, les protestations et réserves sur la demande d'expertise.
Source officielleService des référés
677c2cd56f491b6d2638edfd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DUARTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSE La société ATM 18 S.A.S.
Source officielleService des référés
66294e40204c0caeeb99211a
23 avril 2024
23 avril 2024
IDM CONSEIL [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R46 La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA es qualité
Source officielleILLKIRCH Civil
696577c3cdc6046d47131977
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par note en délibéré reçue au Greffe le 23 décembre 2025, la SACA DOMIAL a confirmé la réception de l’assurance contre les risques locatifs.
Source officielleTPRX Sélestat
69deabc0cdc6046d473ee50e
13 avril 2026
13 avril 2026
Par acte délivré le 22 octobre 2025, la SACA DOMIAL a fait assigner M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946f22275782d5f06089451
8 avril 2025
8 avril 2025
SADE SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Jean-luc GAINETON , la SARL JOUCLARD & VOUTE - SELARL DUCROT ET ASSOCIES ([Localité 11]) Copies
Source officielleHAGUENAU Civil
6a0f8281cdc6046d477f8d14
21 mai 2026
21 mai 2026
SACA DOMIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [U] [E] [O] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 3] représentée
Source officielleJ.L.D.
67eed04db848dd6814c5dc74
3 avril 2025
3 avril 2025
LYON N RG 25/01194 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officiellePage 4 sur 67