Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [T], agissant tant es-nom qu’es-qualité d’ayant droit de feu son époux M.

Elle a exposé que la demande d’arrachage du sapin est prématurée en l’absence de limite séparative connue.

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [O] [G] c/ [P] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00192 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS4I Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine

DARTIX-DOUILLET, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 11 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté PRÉSIDENT : Sabine

barreau de ROUEN, substitué par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Non comparant non représenté PRÉSIDENT : Sabine

Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTS Minute : 24/00038 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Sabine

L'article 414-1 du code civil dispose que : " Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [X] [E] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Sabine

Grosse : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS

ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente, ayant statué

RÉFÉRÉ Min N° 26/00132 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

[D] [I] a été mis en demeure de régulariser sa situation.

demeurant Chez Aw SALIF - [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Cie TRANS TP SAIN BELOIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric

comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 02 février 2026 tenue par Madame Sabine

Grosse : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4KN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS

DBZ2-W-B7I-IJ2Q Minute: 13 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2025 EXPERTISE A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Décembre 2024 par LAMBERT Sabine