DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES

2022 EG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W], [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 10] ET Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 6] [Localité 11] représentés par Maître Ali SAIDJI

Portalis DB3S-W-B7H-XWJK N° de MINUTE : 24/00821 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] de nationalité Algérienne domicilié : chez CCAS D’[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

] 1979 à [Localité 13] (HAÏTI) [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christelle GALLEBY avocat au barreau de la GUADELOUPE, avocat plaidant et Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

pris la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Ali SAIDJI

Portalis 352J-W-B7I-C5KCI N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] 87 rue d’Hauteville 75010 PARIS représenté par Me Ali SAIDJI

et n’ayant pas constitué avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

dont le siège social est sis [Adresse 1], domiciliée pour les présentes [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ali SAIDJI

Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Maître Bruno TURBE - Organisme MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - FACULTE DE MEDECINE [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Ali SAIDJI

nosocomiales (ONIAM), dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON et par Maître Ali SAIDJI

Eau de Paris 19, rue Neuve Tolbiac 75214 PARIS CEDEX 13 non comparant et non constitué La VILLE DE PARIS 4 place de l’Hôtel de Ville 75004 PARIS représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI &

Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDEUR AU PRINCIPAL - DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ ONIAM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ali SAIDJI

F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

, [Adresse 2] et par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C1357 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ali SAIDJI

Représenté par Maître Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0532 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ali SAIDJI

C] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS - #P0537 Etablissement public ONIAM [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Ali SAIDJI

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/55129 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] 4 rue du Paradis 75010 PARIS représenté par Maître Ali SAIDJI

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE demeurant 3 Place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S.U

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE demeurant 3 Place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S.U