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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
68af4dbe4bcaacdd63b0463e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleCH2 JEX Contentieux
69debe1acdc6046d47406bdb
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Nicolas RIEHL, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VALENCE GREFFIER : Mme Samia LANTRI DEBATS : à l’audience du 26 Février 2026 tenue publiquement
Source officielleCH2 JEX Contentieux
69debe23cdc6046d47406c7b
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Nicolas RIEHL, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VALENCE GREFFIER : Mme Samia LANTRI DEBATS : à l’audience du 26 Février 2026 tenue publiquement
Source officielleChambre 1/Section 2
6626a52c1329eb3db7c203c1
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame [D] [C] [Adresse 24] [Localité 40] représentée par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Madame [J] [C] [Adresse 27] [Localité 28] représentée par Me Samia
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
4 juillet 2025
13] prise en la personne de son représentant légal, défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Les débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant GOURINE Samira
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
22 avril 2024
NOUVELLE D’ASPHALTES (SNA) [Adresse 9] [Localité 47] représentée par Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0675 La société AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur DO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] représentée par Maître Sandrine BRITES KLEIN, avocate au barreau de l’ESSONNE répertoire général n°25/00434 et 25/00435 S.A ALBINGIA dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Maître Samia
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HONEYWELL [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Samia BENDJENNA de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.
Source officielleService des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
26 avril 2024
Il s’en déduit qu’elle soulève bien le défaut d’intérêt à agir du syndicat des copropriétaires à son égard.
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Samia
Source officiellePPP Contentieux général
697a124bcdc6046d47fb2258
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A l'appui de sa demande de mise hors de cause, elles soutiennent que l'OPH AQUITANIS ne justifie d'aucun intérêt à agir à l'encontre de la SARL GTVS OCCITANIE puisqu'il n'existe aucun lien contractuel
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
existe aucun acte interruptif de forclusion intervenu durant l'année de parfait achèvement à l’égard de la société EIFFAGE CONSTRUCTON HABITAT ; Et, - Juger la société EIFFAGE IMMMOBILIER IDF forclose à agir
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
etude [X] et [G] 18 route de Pleins Champs 74600 SEYNOD défaillant, non constitué AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SARF 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Samia
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et de la société TBM [Adresse 12] [Localité 40] assu DECO DE SOUSA représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Samia
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fdc0d3e3fe99d16cb8
30 avril 2024
30 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0991 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12644 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMKV Société PHOENIX CRUISES LIMITED P.O Box 217 APIA (ILES SAMOA
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69d970d8cdc6046d47d11400
9 avril 2026
9 avril 2026
CAMBODGE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 4] Madame [P] [K], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Lounis KEMMACHE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Smeth SAMBA
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
8 avril 2025
responsabilité civile promoteur et tous risques chantier de la SCCV [80] [Adresse 4] [Localité 64] représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Samia
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
22 janvier 2024
vestiaire : B1059 Société SERRURERIE ET METALLERIE SAINT LOISE BRIENS ET LAMOUREUX SMSL [Adresse 81] [Localité 30] défaillant Société BEAUDOUIN FRERES [Adresse 79] [Localité 33] représentée par Me Samia
Source officielle1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 1] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Président : Madame GOURINE Samira
Source officiellePage 4 sur 4