Elle explique avoir ainsi préconisé l'utilisation du pilulier sachet-doses automatisé qui garantit la sécurité et la traçabilité du médicament grâce au double contrôle interne effectué sachet par sachet

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 433 900 834, prise en la personne de son représentants légaux audit siège représentée par Me Elena SANCHIZ, avocat au barreau

Office Public de l'Habitat C / Madame [T] [S] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ

Public de l'Habitat C / Monsieur [W] [J] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Référé Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ

Monsieur [V] [P] C / Monsieur [I] [C] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ

MIRONNET C / Monsieur [I] [T] [N] [B] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Madame Mylène SANCHEZ

Le : Expédition délivrée à : - [A] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ

Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR : Association AGIBEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Florian SANCHEZ

___ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire 1134, substitué par Me Myriam SANCHEZ

FREMONT Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain

Madame [H] [B] épouse [W] Monsieur [M] [U] [W] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ

EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

Ce diagnostic a été confirmé le 19 mai 2022 par le garage Renault Sanchez.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SANCHEZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02177 - N°

CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQW NAC : 66B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La société EC REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRIGUEZ

Le : Expédition délivrée à : - [Z] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ

Le : Expédition délivrée à : - [L] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/10273 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVU DEMANDERESSE Mme [X] [W] [C] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ

[I] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thibault SANCHEZ - #D0352 DEFENDERESSES S.A.S. VILLE POUR TOUS S.A.S.

CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUY du rôle général [L] [Z] c/ [M] [K] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSES le -