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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d80f3fcdc6046d47b0b87b
8 avril 2026
4] représentée par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
Cabinet 5
68e88b3e3ea43407b9fba39c
9 octobre 2025
représenté par Me Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
68e026cc74e929a9d8fb9f26
2 octobre 2025
[Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
2ème Ch. Civile Cab. 4
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15 octobre 2024
Civile Cab. 4 N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Sarah PAQUET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B]
69d80f49cdc6046d47b0b93c
la SELARL MRA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
JAF
67ec59d0dd062d9f810e9c83
1 avril 2025
épouse [G] sous curatelle de l’ASSOCIATION [17] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Sarah
Loyers Commerciaux
686d609ba2273490db10789e
1 juillet 2025
SEPHORA dans le dossier N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNLF l’opposant à Société EPARGNE FONCIERE ; Dit que chaque partie conserve ses frais et dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
Par courrier du 1er décembre 2022, la CPAM de la Sarthe a informé la société [5] de cette déclaration de maladie professionnelle.
67f021cc02fc178212f7d901
4 avril 2025
par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société CAPGMINI ENGINEERING ACT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON
Chambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
10 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EU AFFAIRE : [X] [F] [L] [E] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID, Barreau de la Seine Saint Denis Toque 273 OBJET
CABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
exécutoire délivrée à Me Michèle BAUER Me Peggy OKOI le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
65bd3c8e46d547e419fdb73e
délivrée à Me Anne-Claire BOYEZ Me Alexia LIOTARD le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
REFERES 1ère Section
678feeab51b02779572a0e8a
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKR 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Sarah
Référés
675a12c53bace64ddb46b812
3 octobre 2024
01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, à Me Sarah
2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c820929
11 janvier 2024
THOMAS, avocat plaidant DEFENDEUR : Madame [O] [D], [F] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 12] domiciliée : chez Madame [E] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sarah
2ème Chambre Civile JAF B
6712ce230883c6606fa935e5
7 octobre 2024
Maître [H] [W] de la SELARL [9] Me Sarah MERCOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF
65a03bccea2f9efae42fdb22
exécutoire délivrée à Me Ludivine MIQUEL Me Elsa TOMASELLA le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
65a03bceea2f9efae42fdfcc
Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. Déboute Madame [J] de sa demande de versement d’une prestation compensatoire, Dit que les dépens seront partagés par moitié.
65a18d490ddb77892694b179
délivrée à Me Christian DUBARRY Me Anne JULIEN-PIGNEUX le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
REFERES
6a10b220cdc6046d479c308a
20 mai 2026
d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah
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