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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c90321742a
17 janvier 2024
demandes formées à l’encontre de la compagnie QBE EUROPE SA/NV relatives : - à la fenêtre cuisine du studio : reprise du doublage, du carrelage et de la peinture, chiffrée à 1.446,21€ HT - à la fenêtre SDB
Chambre des référés
66a00065d9953d09165dad1c
23 juillet 2024
plan local d'urbanisme s'applique aux travaux exécutés sur une construction existante et impose une largeur de 3,5 mètres pour le passage des véhicules, de même que la documentation technique de la SDIS
Chambre 01
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4 avril 2025
Descriptif : grand hall, séjour 40 m² dégagement bureau, trois chambres, sdb (baignoire et douche), cuisine équipée, petit balcon. Équipement chauffage central gaz collectif, cave, ascenseur ; ».
PPP Contentieux général
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8 janvier 2026
noirci, - CUISINE : fuite d'eau constatée et non signalée par la locataire ; meuble de cuisine détérioré et gonflé par l'humidité ; sol gondolé dans toute la cuisine ; lino noirci par l'humidité, - SDB
66884a41342d338c20d50521
5 juillet 2024
En l’espèce, Madame [Y] [I] produit notamment : - une attestation notariée de propriété en date du 1ER juin 2021, - un compte-rendu du Sdis 06 qui mentionne que les sapeurs pompiers n’ont pas pu intervenir
GNAL SEC SOC : URSSAF
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66995c0207d408f8d4c1706e
10 juillet 2024
Dans le cadre de sa demande, la SAS [7] se prévaut des dispositions de la circulaire DSS/SDB/2015/99 du 1er janvier 2015 qui autorise l’intégration des heures d’amplitude et de coupures au numérateur du
Référés - CTX Social
Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS
67f6cd4ea9d5adc2606231ff
9 avril 2025
la [Localité 4] Cloud vers le service CSM impactant les process de travail des collectifs actuels - La redistribution des objectifs qui avaient été calculés par [Localité 4] (AVM, [Localité 4] Cloud, SDI
Quatrième Chambre
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
suivant laquelle il se serait blessé seul ne peut être considérée comme un élément probant ; il en va de même concernant la mention d’une chute figurant sur le certificat du 13 mai 2011 ;L’attestation du SDIS
11ème civ. S4
686848534965b5d9df3285b3
4 juillet 2025
indemnisation : Nettoyage, y compris des meubles de cuisine : 400 € Spot cassé et cache en verre du globe démonté : 120 € (ne peut être retenu le coût de la pose d’un « DCL » au plafond et d’une lampe de SDB
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1f6d34da2cbdcd8bc1
9 janvier 2025
Les demandeurs soulignent qu’après avoir soutenu que l’avis du SDIS requis par le juge des référés n’était pas nécessaire, la SCI a tenté de passer en force puis a finalement demandé cet avis, perdant
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
14 janvier 2025
éventuelle du taux d'incapacité attribué ; Avant-dire droit sur la liquidation des préjudices subis par Monsieur [P] [M], ordonne une expertise judiciaire et désigne : le Docteur [N] [O], Service Médical, SDIS
JCP FOND
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7 avril 2025
près du radiateur et d’autres entailles SAM EDLS 2: « le sol est recouvert d’un revêtement de type linoléum de couleur marron clair sur lequel j’observe des traces brunâtres.Le sol est sale. » EDLE 3 : SDB
68ff2f697e08341cb497a8bd
1 octobre 2025
générale liés à la spécificité de l’emploi des salariés de l’entreprise (conducteurs routiers), force est de constater que la lettre d’observations faisait précisément référence à la circulaire DSS/SD5B
67fd80ede85d0474bddbd8d7
si une prime forfaitaire dont le montant ne varie pas en fonction de l'absence est versée un mois où le salarié a été en arrêt de travail, elle est exclue des rémunérations à comparer (Circ. no DSS/SD5B
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
Cette garantie a été accordée, en parallèle d’une seconde garantie conducteur souscrite par le SDIS 63 au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires blessés dans le cadre de leur activité ou de leurs déplacements
Ch 10 REFERES
69cef679cdc6046d47eaafc6
2 avril 2026
[P] a bien perdu l’équilibre à l’intérieur du tramway alors que celui-ci roulait, ce qui est confirmé par le bulletin d’intervention du SDIS, mais également par le rapport d’incident établi par le conducteur
6758b1ce0169a5863c40014e
1 octobre 2024
réglementaire régissant la réduction générale de cotisations et, plus particulièrement, le coefficient de l'article D 241–7 du code de la sécurité sociale dont le dispositif est rappelé par la circulaire DS/SDB
2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
Il détermine deux solutions, la première n'étant pas réalisable car ne répondant pas aux contraintes du SDIS, la seconde empruntant le chemin privé « [F] [R] [A] » qui permet de relier la route stratégique
0P3 P.Prox.Référés
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2 janvier 2025
d'ouverture = vantail qui bouge par le haut et qui semble ne plus être dans son rail de guidage - Volets dans la chambre 2 très abîmés et hors d'usage - Robinet thermostatique absent de certains radiateurs (SDB
67fd5056e85d0474bddb3b49
tableaux électriques (1.000 euros), revêtements au sol (10.000 euros), peintures (10.000 euros), dépose + pose nouvelle cuisine (12.000 euros hors équipement), toiture garage (8.000 euros), rénovation SDB
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