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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SERGIC, l'a fait assigner devant le tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE par exploit du 25 novembre 2021.

Source officielle

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TJ

Référés

66fd8b8038de0398b516dfe6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SERGIC. Monsieur [L] [F] est propriétaire au sein de cette résidence du lot 330. Des difficultés sont survenues s’agissant du paiement des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a06c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

00671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZY PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398b3ea7c8c11298eb48

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

AFFAIRE: N° RG 23/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQB N° de MINUTE : 23/01681 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SEGINE

Source officielle
TJ

Référés

67f42b794e0040aa373615c6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 Minute numéro : N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFE Code NAC : 72I Syndicat de l’immeuble formant la copropriété PRINCIPAL FLANADES 107 représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d4fcdc6046d477b520d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Faisant valoir que des charges de copropriété sont impayées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] (ci-après désigné le syndicat des copropriétaires), pris en la personne de son syndic la SERGIC

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a51ccdc6046d478f1ff0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet SERGIC

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7eab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

jour du délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société SERGIC

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f0393702fc178212f833da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SDC APOLLO, représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5] C/ en qualité

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66158325db5098996d5a4482

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

6] représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son Syndic en exercice, SERGIC

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df62c1dca99f26392c60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Syndicat Des Copropriétaires de la RESIDENCE PARC DE LA NOUE sise [Adresse 5], représenté par son syndic, la société D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398b3ea7c8c11298eb51

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQC N° de MINUTE : 23/01683 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], [Adresse 1], représenté par son syndic la société SEGINE

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec763cdc6046d478c109e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

RESIDENCE LA PINSONNE REPRESENTE PAR SON SYNDIC S.A.S SERGIC c/ [L], [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO COUR D’APPEL DE

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896f38de0398b515c5ad

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd897038de0398b515c5c5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbbecdc6046d47540650

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[W] [G] a sollicité la vérification de la créance détenue par le syndicat des copropriétaires du 24 rue Jean Maridor, 75015 Paris, représenté par son syndic la SAS Sergic, référencée “82/06287.K”, au motif

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f00a00405eb741f11f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par assignation du 1er août 2023, à laquelle il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la SCI FONCIERE 01 2003, représentées par son mandataire, la SAS le cabinet SERGIC, a attrait

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DÉFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SAGA » prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC

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TJ

TPTG

698062b9cdc6046d479b0ae7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

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TJ

JCP FOND

6a1a08a5cdc6046d476c2612

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NAC: 5AA N° RG 26/00348 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2SG JUGEMENT N° B DU : 18 Mai 2026 Société MACSF ASSURANCES exerçant sous le sigle MACSF ASSURANCES, représentée par son mandataire la SAS SERGIC

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